Que dit la Loi?
Des conditions pour être ministre
Dans l’administration publique haïtienne, un ministre est un haut fonctionnaire ayant la charge d'un ministère. Et comme tel, il applique...
Que dit la Loi?
Pour être Premier ministre
Là où la loi ne peut pas s’appliquer, on fait appel au consensus.
Nous invoquons cette formule générale, pour trancher le débat...
Que dit la Loi?
Des crimes de haute trahison
Tout acte commis contre la Constitution et contre la nation peut être considéré comme un crime de haute trahison.
Ce crime...
Que dit la Loi?
Ariel Henry a-t-il encore droit à des privilèges de l'État après sa sortie du pouvoir?
Jusqu’à Michel Joseph Martelly, le président de la République, qu'il...
Que dit la Loi?
Des discours pastoraux envers les autorités publiques
La loi condamne tout propos outrageant venant d'un ministre des Cultes. Les dictatures ont souvent la vie dure,...
Que dit la Loi?
Du Conseil Présidentiel
Il n'existe pour le moment, aucune solution constitutionnelle pour le problème d'Haïti. Seul un vrai consensus est possible.
En effet, depuis la mort...
Que dit la Loi?
De l’amnistie ou pardon total
La Constitution haïtienne autorise l'amnistie seulement pour raisons politiques.
En effet, la question d’amnistie était déjà soulevée par la Commission Nationale...
Que dit la Loi ?
De la signature des accords internationaux
Le principe de la coexistence des trois pouvoirs, a toujours été la règle fondamentale en Haïti, depuis la naissance...
Que dit la Loi ?
Des manifestations de rue
La démocratie marché de pair avec les libertés civiles. Car si elle se définit comme étant le pouvoir du peuple (cratos:...
Que dit la Loi ?
Des Corps armés en Haïti.
Avec l’invasion d’Haïti par les États-Unis en 1915, l’Armée haïtienne est démobilisée, au profit d'une gendarmerie conçue, entraînée par l'occupant...
Que dit la Loi
Du juge d’instruction saisi d’une affaire
Le juge d’instruction est l’enquêteur né dans le système judiciaire haïtien. C’est pourquoi d’ailleurs on l’appelle juge d’instruction ou...
Que dit la Loi ?
Dans le cas d'un bandit recherché et en fuite.
Lorsqu'une affaire est en cours, seul le juge d’instruction a le pouvoir de décider. Lors de...
Défilé de mandats par le juge Al Duniel Dimanche
La DCPJ a été instruite de rechercher et d’arrêter Jacques Guy Lafontant, Wilson Laleau et Rony Célestin. Après avoir boudé, le 10 janvier dernier,...
Que dit la Loi ?
Peut-on poursuivre un fonctionnaire pour mauvais usage des biens de l’État ?Tout fonctionnaire, dépendamment de son niveau dans l’administration, a droit à untraitement à...
Que dit la Loi ?
D’une condamnation prononcée par un tribunal étranger contre un ressortissant d'unautre paysDans toute circonstance, une constitution, qu’elle soit souple ou rigide, il y a...
Que dit la Loi?
De l’abus des biens sociauxL'abus de biens sociaux est le fait d'utiliser un bien appartenant à une société, uneorganisation, à des fins personnelles. Le...
Que dit la Loi ?
Du délit d’initiéLe délit d'initié, c'est le fait de s’attribuer une certaine faveur, en fonction de sa position et deséléments d’informations privilégiées dont on...
Que dit la Loi ?
De la participation des personnes sanctionnées aux prochaines électionsPour être candidat, comme pour occuper certaines fonctions, depuis toujours, il y a desconditions à respecter...
Que dit la Loi?
Du statut du pouvoir actuellement en Haïti
Le pouvoir se définit par la relation de commandement à obéissance. On le trouve en exercice dans toutes...
Que dit la Loi ?
L'enquête des Nations-Unies sur le fonctionnement des gangs en Haïti
La nouvelle a eu l'effet d'une bombe. Un rapport d'enquête, œuvre de plusieurs experts des...