Que dit la Loi

Que dit la Loi?

Du statut du pouvoir actuellement en Haïti Le pouvoir se définit par la relation de commandement à obéissance. On le trouve en exercice dans toutes...

Que dit la Loi ?

L'enquête des Nations-Unies sur le fonctionnement des gangs en Haïti La nouvelle a eu l'effet d'une bombe. Un rapport d'enquête, œuvre de plusieurs experts des...

Que dit la Loi?

Que risquent les complices des associations de malfaiteurs? Un gang n'est autre qu'une association de malfaiteurs. Le mot gang est en effet, un anglicisme qui...

Que dit la Loi ?

Des associations de malfaiteurs Tout regroupement de personnes, aux fins de commettre des actes prévus et punis par la loi, et de partager ensuite le...

Que dit la Loi? Qui peut être propriétaire foncier en Haïti?

En Haïti, tout citoyen peut être propriétaire foncier. Cependant, il existe des limites quant à la qualité de ceux ou de celles voulant faire...

Que dit la Loi? Sur la propriété privée en Haïti

Le droit de propriété suppose que tout individu a la possibilité de jouir et de disposer de ses biens comme il le veut et...

Que dit la Loi?

De l’inaction des autorités face aux gangs armésDans toute société, la police a pour mission principale de maintenir l’ordre public et deprotéger les citoyens,...

Que dit la Loi?

Que risque Ariel Henry?Nous sommes d’accord que le pouvoir en place, dirigé par Ariel Henry depuis la mort duPrésident Jovenel Moïse, est totalement dépourvu...

Que dit la Loi?

Peut-on comparer le pouvoir d’Ariel Henry a une dictature?Le pouvoir d’Ariel Henry a tout d’une dictature, sauf la violence barbare, caractérisée parla répression féroce,...

Que dit la Loi?

De la convocation d’Ariel Henry au Cabinet d’instructionLa semaine dernière, certains médias ont annoncé une possibilité qu’il existe une convocationexigeant la comparution du premier...

Que dit la Loi?

Quand est-ce qu’un pouvoir est-il de facto?Le pouvoir étant la capacité d’influencer le comportement de l’autre ou des autres, il peut s’exercerde diverses manières....

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Plainte au cabinet d’instruction: quel statut?En dehors des cas de contravention (contravention au sens de notre législation, qui est ledegré le plus bas des...

Que dit la loi?

De la convocation à titre de témoin par le juge d’instructionEn dehors des cas de flagrant délit, le juge d’instruction est le seul habilité...

Que dit la Loi?

La responsabilité du dénonciateurDans l’article précédent, nous avons parlé de dénonciation calomnieuse et du sort réservé àquiconque serait reconnu comme auteur d’une telle infraction....

Que dit la Loi?

Ariel Henry peut-il publier des décretsDans un article publié en 2020, nous avons défini le décret comme un acte administratif. Et,quand il s’agit de...

Que dit la Loi?

De la dénonciation calomnieuseLa dénonciation calomnieuse est l’acte par lequel un individu dénonce un autre, l’impliquantdans une infraction qu’il n’a pas commise.Assez souvent, l’on...

Que dit la Loi?

De l’extinction de responsabilité en matière criminelleDans deux articles précédents, nous avons parlé de responsabilité civile et pénale de toutepersonne impliquée dans un acte...

Que dit la Loi?

Les degrés de responsabilité en matière pénale*Pour être responsable, il faut non seulement un certain âge, mais aussi être reconnu commetel. En matière de...

Que dit la Loi?

Le pouvoir exécutif, peut-il mettre en question la décision du CSPJ de certifier ou nonun magistrat?La Constitution haïtienne de 1987, en son article 59,...

Que dit la Loi?

De la responsabilité pénaleLa responsabilité pénale correspond à l’obligation pour quelqu’un de répondre pénalement deses actes. Par cette obligation, on entend une punition notamment...

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1. Konpatriyòt Ayisyen anndan peyi a tankou sila ki lòt bò dlo oubyen lòt bò fwontyè, mwen salye nou tout alawonnbadè.2. Mwen vini pale...

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