Du statut du pouvoir actuellement en Haïti

Le pouvoir se définit par la relation de commandement à obéissance. On le trouve en exercice dans toutes les sphères de la société. Et parmi les sphères, il y en a trois à travers lesquelles, il se manifeste le plus. Ce sont: la famille, la religion et la politique (politique dans le sens du politikos). Restons dans le cas qui nous concerne, qu’est le pouvoir politique.

Le pouvoir étant la capacité d’influencer le comportement de l’autre ou des autres, il peut s’exercer de diverses manières. Le pouvoir s’exerce soit par la violence physique pure et dure, soit par l’influence ou l’autorité. Ceci étant dit, on peut contraindre quelqu’un à obéir par la force; tout comme il peut obéir en reconnaissance de l’autorité de celui à qui il obéit et envers qui il sait avoir droit d’obéir.

Il existe plusieurs moyens de prise du pouvoir politique. Et ceux-ci sont définis, soit dans des documents résultant d’un consensus social (ce document peut être la Constitution), soit de manière tacite. De nos jours, il est difficile de trouver un pouvoir qui s’exerce sans un document définissant les règles de sa dévolution.

En Haïti, toutes les meilleures références se trouvent dans la Constitution de 1987 qui, jusqu’à aujourd’hui, définit les conditions de prise de pouvoir et de l’exercice de ce dernier. Et si l’on veut rester au niveau de la présidence, ce sont les articles 134, 134 bis, 134-1, 134-2, 134-3 de ladite Constitution.

«Le Président de la République est élu au suffrage universel direct, à la majorité absolue des votants, établie à partir des votes valides, conformément à la loi électorale. Si cette majorité n’est pas obtenue au premier tour, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux (2) candidats qui, le cas échéant, après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de voix au premier tour.» (Article 134).

En l’article 134 bis, elle poursuit:

«À l’occasion des élections, le candidat à la Présidence le plus favorisé au premier tour n’ayant pas obtenu la majorité absolue est déclaré vainqueur, dans le cas où son avance, par rapport à son poursuivant immédiat, est égale ou supérieure à vingt-cinq pour cent (25%).»

La Constitution fixe non seulement les conditions pour accéder au pouvoir, mais aussi la durée et les limites. (Article 134-1, 134-2, 134-3, 136 jusqu’à 147).

Ce sont les voies légales et constitutionnelles. Cependant, il n’y a pas que les voies légales et constitutionnelles. Celui qui se sent capable et qui dispose des moyens suffisants pour accaparer le pouvoir, pourrait toujours le faire. Ce sont ces actes qu’on appelle: coup d’État, coup de force, putsch, etc…

À la différence, les dirigeants, issus de ces manœuvres, exercent le pouvoir en dehors de ce qu’on appelle, à juste titre, la légitimité (legitimus: fixé par les lois, conforme aux lois). Ils se sont imposés de fait. D’où l’expression de facto, contrairement à ceux qui ont été élus selon les règles de Droit, d’où de jure.

Ceux qui sont là actuellement, ils sont de facto et, tôt ou tard, ils doivent se retirer pour rendre compte après, d’autant qu’ils ne servent à rien.

Me Inseul Salomon

Avocat, sociologue