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Que dit la Loi?

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Du Conseil Présidentiel

Il n’existe pour le moment, aucune solution constitutionnelle pour le problème d’Haïti.  Seul un vrai consensus est possible.

En effet, depuis la mort du président Jovenel Moïse, Haïti n’a jamais eu une gouvernance proche des prescrits légaux, voire constitutionnels. 

Dans un premier temps, on a eu Claude Joseph qui, personne ne sait quelle entente ou combine il y a eu, transmet le pouvoir à Ariel Henry.  Et depuis, c’est la débandade.  L’on dirait un pays laissé sous pilotage automatique.  Aucun acte d’État n’a été posé, aucun service, même la sécurité qui constitue l’essence de l’État, était négligée, comme si le pouvoir revenait à Ariel et à ses bandes d’incompétents, de droit. 

Il n’y a pas de Parlement car Jovenel Moïse lui-même, anti-institution qu’il fut, ne songea même pas à organiser des élections.  Ce qui fait que pour tout le pays, alors qu’il était déjà à la fin de son mandat, il n’y avait que onze élus dont lui-même (dix sénateurs et lui comme président de la République).  Et puisque le pouvoir judiciaire est en partie tributaire des deux autres pouvoirs, il reste aussi paralysé. 

Ce fait nous amène à une situation de chaos sans précédent où ce sont des gangs qui font la loi.  Entre-temps, le pays n’est pas dirigé et certains acteurs s’évertuent à chercher une solution sans laquelle, l’avenir paraît très sombre. 

Dans le temps, la Constitution prévoyait que la présidence peut être exercée, dans des circonstances exceptionnelles, par l’exécutif et le judiciaire (article 148 et 149 de la Constitution non amendée).  Malgré la vertu de cette expérience, les amendements apportés en 2011, enlèvent cette possibilité aux membres du pouvoir judiciaire, pour l’accorder soit à la primature qui est une autre branche de l’exécutif, soit au Parlement. (Article 148 et 149 de la Constitution amendée).

Les dérives de Jovenel Moïse et d’Ariel Henry qu’il avait nommé avant son assassinat, nous amènent aujourd’hui dans une situation où il n’existe aucune formule légale.  Et, pour l’heure, seul un vrai consensus, ce « tèt ansanm » dont on parle souvent, peut sortir le pays de l’impasse. 

Enfin, au regard des prescrit légaux, il n’y a pas de formule.  Mais un consensus qui tiendrait compte de toutes les tendances, tout en refusant de pactiser avec la pègre haïtienne et les gangs, peut apporter quelque chose.

Me Inseul Salomon 

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