Des associations de malfaiteurs

Tout regroupement de personnes, aux fins de commettre des actes prévus et punis par la loi, et de partager ensuite le fruit de leurs actes, est une association de malfaiteurs. Et personne ne peut prétexter d’appartenance politique pour faire valoir leur droit d’être des criminels.

De nos jours, il se développe une tendance de regroupement des gangs, ceux-ci étant déjà des associations de malfaiteurs, pour montrer qu’ils ne sont pas des monstres, pendant qu’ils continuent avec leurs exactions sur la population.

En effet, l’association de malfaiteurs est un fait prévu par les articles 224, 225, 226 et 227 du code pénal haïtien.

«Toute association de malfaiteurs, envers les personnes ou les propriétés, est un crime contre la paix publique.» (Article 224).

Du fait même de l’existence d’un groupe dont l’objectif principal est de commettre des exactions, on est déjà dans une situation classique d’association de malfaiteurs. Les membres desdites associations ne sont autres que des malfaiteurs, des bandits, des délinquants que l’État, à travers ses structures, doit poursuivre jusque dans leur dernier retranchement.

«Ce crime existe par le seul fait d’organisation de bandes ou de correspondance entre elles, et leurs chefs ou commandants, ou de conventions tendant à rendre compte ou à faire distribution ou partage du produit des méfaits.» (Article 225).

Ces organisations ont chacune leur chef qui s’exhibe à longueur de journée; elles terrorisent, enlèvent et volent; un simple message ne suffit pas pour faire d’elles des organisations sociales à but non lucratif. Et, à chaque fois qu’elles s’unissent, elles s’unissent contre les paisibles et honnêtes citoyens. Le plus grand ensemble dans lequel elles se retrouvent, n’est qu’une plus grande organisation criminelle avec les mêmes objectifs, les mêmes cibles qui sont les citoyens.

En aucun cas, on ne peut faire confiance à leurs membres. Ils n’ont pas et n’auront jamais d’état d’âme. Comme nous le disons souvent, leur destin, c’est la prison dans le meilleur des cas, ou la mort imminente, dans le pire des cas.

Les articles 226 et 227 fixent déjà leur sort.

«Quand ce crime n’aurait été accompagné ni suivi d’aucun autre, les auteurs, directeurs de l’association et les commandants en chef ou en sous-ordre de ces bandes, seront punis des travaux forcés à temps.»

«Seront punis de la réclusion, tous autres individus chargés d’un service quelconque dans ces bandes et ceux qui auront sciemment et volontairement fourni aux bandes ou à leurs divisions, des armes, munitions et instruments de crimes.»

Il n’y a aucun moyen pour les criminels de s’échapper quand le chaos fera place à l’État de droit. Qu’en sera-t-il pour leurs fournisseurs? On en parlera dans un prochain article.

Me Inseul Salomon

Avocat, sociologue