Que risquent les complices des associations de malfaiteurs?

Un gang n’est autre qu’une association de malfaiteurs. Le mot gang est en effet, un anglicisme qui s’emploie en anglais comme en français. Le mode de fonctionnement du gang correspond exactement à la définition de l’article 225 du code pénal que nous avions évoqué dans l’article précédent. Ainsi, y-a-t-il le gang ou l’association de malfaiteurs, qui est un crime par le seul fait de son existence, mais il y a aussi les actes de cette association de malfaiteurs ou gang, qui sont tous, des faits prévus et punis par la loi. Et selon notre législation, comme il n’y a pas de cumul de peines (à l’exception du délit d’évasion), lors des procès, on applique celle qui est la plus élevée. Tout cela pour dire que tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, sont impliqués dans le fonctionnement des associations de malfaiteurs, sont aussi des malfaiteurs. Et ils risquent gros. Et, si l’on se base sur les listes de sanctions prises, que ce soit par les États-Unis ou par le Canada, l’on dirait qu’on a affaire avec toute une pègre.

C’est là que le phénomène risque de perdurer. Car un juge sérieux qui, un jour aurait à traiter un cas ayant rapport aux associations de malfaiteurs, ne saurait laisser passer sous silence, ces listes de personnalités bien connues, notamment un ancien président, deux premiers ministres et des hommes du secteur des affaires, qui sont en quelque sorte, des personnalités de haut rang. Le juge aurait un devoir de tout éclaircir, avec des arguments solides, dans un sens comme dans l’autre.

Nous ne parlons pas ici d’accusations fantaisistes d’un individu ou des individus voulant acculer, mais des gouvernements étrangers qui ont des informations probablement très fiables. Dans le cas de ces personnalités, soit ils sont des acteurs, soit ils sont des complices. Et ces derniers, lorsqu’ils auront à faire face à leur destin, ce sont les articles 44 et 45 du code pénal qui détermineront leur sort.

«Les complices d’un crime ou d’un délit, seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement.» (Article 44)

«Seront punis comme complices d’une action qualifié crime ou délit: Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué cette action ou donné des instructions pour la commettre.

Ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l’action, sachant qu’ils devaient y servir.

Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs de l’action, dans les faits qui l’auront consommée, sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent Code contre les auteurs de complots ou de provocations attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de l’État, même dans le cas où le crime qui était l’objet des conspirateurs ou des provocateurs, n’aurait pas été commis.» (Article 45)

Enfin, pour tous ceux qui s’enrichissent de ce trafic illicite en fournissant armes et munitions à ces gangs qui terrorisent la population, l’article 227 les attend.

«Seront punis de la réclusion, tous autres individus chargés d’un service quelconque dans ces bandes et ceux qui auront sciemment et volontairement fourni aux bandes ou à leurs divisions, des armes, munitions et instruments de crimes.»

Me Inseul Salomon

Avocat, sociologue