L’enquête des Nations-Unies sur le fonctionnement des gangs en Haïti
La nouvelle a eu l’effet d’une bombe. Un rapport d’enquête, œuvre de plusieurs experts des Nations-Unies, a été publié dans lequel, plusieurs personnalités auraient été impliquées dans des activités de gang en Haïti. Parmi ces personnalités, il y a un ancien président (Michel Joseph Martelly), des anciens ministres et hauts fonctionnaires de l’État.
Des informations pertinentes, et l’on peut même aller plus loin, font croire que les enquêteurs disposeraient des preuves palpables, en ce qui a trait à l’implication de ces personnes dans ce malheur auquel fait face la population haïtienne depuis au moins cinq (5) années.
En effet, ce rapport d’enquête, s’il n’est pas en soi un acte d’accusation, ou un acte de condamnation, il est toutefois une source très riche d’informations pouvant permettre aux autorités haïtiennes d’aller plus loin et de poursuivre ces individus, conformément à la loi.
Dans deux articles précédents, nous avions parlé d’associations de malfaiteurs et de complicité. Et nous avions invoqué les articles 224, 225, 226 et 227 du code pénal qui traitent les cas d’infractions d’associations de malfaiteurs et de leurs complices; nous avions parlé aussi de l’article 45 qui traite la complicité dans la commission d’un crime ou d’un délit. À bien comprendre le rapport, il y a, d’entrée de jeu, plusieurs infractions qui, avec les seules informations qu’il contient, donnent assez de provisions légales pour que l’action publique soit mise en mouvement. Il s’agit d’association de malfaiteurs du simple fait de l’existence des gangs. Et ceux-ci sont connus et il suffirait d’établir les liens entre ces criminels; l’on parle aussi de trafics illicites d’armes et de munitions. Là encore, au regard de la convention Interaméricaine sur le trafic d’armes et de munitions (convention du 13 novembre 1997), il y a des provisions légales pour poursuivre ces individus, non seulement en Haïti, mais aussi partout en Amérique.
Et pour finir, il y a aussi la Convention des Nations-Unies pour la répression de la criminalité transnationale organisée. Ce sont donc autant d’instruments à la disposition des autorités, tant nationales qu’internationales, pour sévir contre ces personnalités.
Que va faire le Gouvernement haïtien? Il n’est que d’attendre.
Me Inseul Salomon