De la responsabilité civileTout acte subi par quelqu’un entraîne automatiquement une réparation de la part de celui par quil’acte a été commis.La responsabilité civile...
Des enlèvements et actes de tortureEnlèvement et torture sont deux faits prévus et punis par la loi, avec les dernières rigueurs. Sipour le premier,...
Des coups et blessures contre la personne.Nul n’a le droit d’agresser une personne. Le corps de celle-ci étant considéré comme quelquechose de sacré.Dans toute...
Quelle sanction pour un juge d’instruction qui ne rend pas son ordonnance dans le délailégal?Le délai légal accordé au juge, saisi d’une affaire, est...
De la comparution personnelle en matière correctionnelleToute infraction commise sur le territoire national, dont la peine maximale est inférieure ouégale à trois ans de...
Des rapports d’enquêtes de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC)Créée par le décret du 8 septembre 2004, l’Unité de Lutte Contre la Corruption...
De l’escroquerieL’escroquerie est une infraction de droit privé impliquant deux ou plusieurs individus dansune relation d’échange. Cette relation d’échange n’est pas forcément du commerce...
Des poursuites pénales exercées par un policier, victime dans l’exercice de ses fonctions,en matière de circulation.Un agent de police peut poursuivre un usager de...
Du sort probable des magistrats non-certifiésLe Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a fait son travail, non seulement en faisant desenquêtes pour découvrir les mauvaises...
De la certification des magistratsLa certification des magistrats est de droit et permet de projeter une bonne image de toutl’appareil judiciaire haïtien.La certification est,...
De la dénonciation calomnieuseDans l’article précédent, nous avons parlé de la diffamation. Et, pour éviter toute confusion,nous avons jugé bon de traiter de la...
Des dommages-intérêts
Une simple sommation, exigeant des sommes faramineuses comme dommages-intérêts, ne veut pas dire procès, encore moins des sommes à verser.
Les dommages-intérêts sont des...
J’ai appris, récemment dans les nouvelles, que le gouvernement de facto, dirigé par le Premier Ministre a. i., Ariel Henry, avait pris l’initiative d’élaborer...
De la participation des présumés malfaiteurs aux élections
Seul le prochain CEP pourra nous protéger contre ces génies du mal.
La Constitution et la loi accordent...
Peut-on accorder la liberté provisoire ou une main levée à un bandit notoire?
On ne peut pas accorder la liberté provisoire pour des crimes emportant...
Des sanctions contre des officiels haïtiens
Les sanctions administratives peuvent ouvrir la voie à des poursuites pénales.
Depuis la fin du mois d’octobre 2022, des pays...
Le Mouvement Point Final salue le discours du Conseiller présidentiel, Edgard Leblanc Fils à la tribune des Nations Unies.Malgré, les tohu bohu, le Coordonnateur...
La Police nationale a réalisé une intervention dans la commune de la Croix-des-Bouquets vendredi 6 septembre menant au déblocage de la Route nationale #8....
3 ans après, aucun projet de reconstruction du Grand Sud, a constaté le Mouvement Point Final.Deux semaines de cela, une délégation du Mouvement Point...
Le Mouvement Point Final présente un petit compte-rendu sur les débats de Joe Biden VS Donald Trump.Les élections présidentielles américaines attirent toujours les regards...
Happy Father’s Day: Dismantling Stereotypes Affecting Black Fathers
Malika Jallow
This past Sunday, June 16th, we took the time to celebrate the fathers who have and...
Le Centre d’Opérations d’Urgence National a été inauguré par les membres du Conseil Présidentiel de Transition, ayant également lancé la saison cyclonique 2024, le...
Le refoulement des Haïtiens, munis de visa américain, canadien ou Schengen, débarquant dans les aéroports de la République Dominicaine, soulève des interrogations.
Des ressortissants haïtiens,...
" Impact de la dette de l'indépendance dans le sous-développement d'Haïti"Le Mouvement Point Final et des organisations haïtiennes de la diaspora, MLHA, CEHAH et...
De l'instabilité sociopolitique dégradante aux ingérences des puissances impérialistes occidentales en Haïti, le peuple haïtien mérite une réciprocité internationale agissante par la poésie !De nos...
Les analystes politiques prennent le vilain plaisir de culpabiliser les victimes en guise de s'attaquer aux agresseurs. Une telle attitude est considérée dangereuse, selon...
C’est une démarche boiteuse au mieux, bizarre certainement, mais il fallait bien entreprendre quelque chose, même inédit, pour tenter de sortir le pays de...
Cette organisation qui n’a jamais supporté Haïti dans sa lutte contre ses ennemis internes et externes, veut se faire passer comme garante du bien-être...
" Un projet colonial, face à un projet national : l'impérialisme contre le nationalisme."Depuis les 6 et 7 juillet 2018, la population se mobilise pour...
La ministre de la justice et de la sécurité publique, Emmelie Prophète, a représenté le gouvernement au titre de ministre des affaires étrangères par...
Les cas de kidnapping se multiplient dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, ces derniers temps. Une source de l’Association des Juges de Paix Haïtiens...
« 90 jours seulement pour mettre fin au problème des gangs dans le pays », a promis GuyPhilippe. L’ancien sénateur élu haïtien, Guy Philippe, a promis...