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Que dit la Loi?

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Est-il permis à un citoyen en Haïti de détenir une arme de guerre?

Il est formellement interdit à un citoyen de posséder une arme de guerre.

Nous avons maintes fois traité cette question qui fait actualités aujourd’hui en Haïti, suite à l’arrestation de monsieur Joël Khawly pour détention illégale d’armes de guerre. Certains disent qu’il n’en avait pas le droit, d’autres disent qu’il pouvait détenir les armes de guerre, vu les situations actuelles. Ainsi, s’avère-t-il nécessaire d’éclaircir un peu et dire le mot du droit pour nos lecteurs.

Si la Constitution du 29 mars 1987 reconnaît aux citoyens le droit à l’autodéfense armée, dans les limites de leur domicile (article 268-1), elle avait précisé d’entrée de jeu que seules les Forces Armées d’Haïti ont droit au port et à la détention d’armes de guerre. Pour les procédures, c’est le décret du 12 janvier 1988 qui s’applique. Il décrit les types et calibres d’armes autorisés.

Le décret précise non seulement l’interdiction formelle, mais aussi des peines allant jusqu’à 5 années de prison, sans préjudice des amendes à payer par le délinquant jugé coupable. Malheureusement, les armes de guerres circulent comme des petits pains. C’est une situation à laquelle même ceux qui défendent monsieur Khawly avaient contribué. Ils étaient, soit, au pouvoir, soit proches de ceux qui sont au pouvoir.

En vertu du principe universel qui dit: «nul n’est censé ignorer la loi», monsieur Khawly va devoir faire face à la justice.

Inseul Salomon

Avocat, Sociologue

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