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Que dit la Loi?

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De la dénonciation calomnieuse
Dans l’article précédent, nous avons parlé de la diffamation. Et, pour éviter toute confusion,
nous avons jugé bon de traiter de la dénonciation calomnieuse, dans ce présent article. Car
beaucoup de gens, même ceux qui sont avisés, ont souvent tendance à les confondre.
La dénonciation calomnieuse est le fait de porter une fausse accusation sur quelqu’un.
L’on dénonce une personne en lui reprochant un acte que l’on sait qu’il n’a pas commis.
Dans la dénonciation calomnieuse, on voit toute suite le mensonge. Elle est surtout
faite par écrit.
«Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs
individus aux officiers de justice ou de police, sera puni d’un emprisonnement d’un mois à un
an.» Article 318 du code pénal haïtien.»
En plus de l’emprisonnement, le condamné ne pourra pas jouir de certains droits civils
et politiques. Et c’est l’article 319 qui dit ceci: «Dans tous les cas, le calomniateur sera, à
compter du jour où il aura subi sa peine, interdit, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus,
des droits mentionnés en l’article 28 du présent Code.» Ces droits sont:
1° de vote et d’élection;
2° d’éligibilité;
3° d’être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques ou aux
emplois publics de l’administration, ou d’exercer ces fonctions ou emplois;
4° de port d’armes;
5° de vote et de suffrage dans les délibérations de famille;
6° d’être tuteur, curateur.
Enfin, ce qui fait la différence entre la diffamation et la dénonciation calomnieuse,
c’est que pour la dénonciation calomnieuse, on voit qu’on peut faussement accuser n’importe
qui, tandis que la diffamation elle-même, elle se fait contre une personne honorée, ayant une
certaine renommée ; un dignitaire qui jouit déjà d´une bonne et grande réputation. Di (enlever,
retrancher, séparer) et fama (renommée).
Comme nous l’avons dit, pour être diffamé, il faut être d’honneur. Et pour être honoré,
il faut le mériter.
Me Inseul Salomon
Avocat, sociologue.

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