De l’escroquerie
L’escroquerie est une infraction de droit privé impliquant deux ou plusieurs individus dans
une relation d’échange. Cette relation d’échange n’est pas forcément du commerce pur. Mais,
sans cette dernière, il n’y a pas d’escroquerie. Il peut s’agir de vol ou d’abus de confiance
mais non d’escroquerie. L’escroc extorque toujours en offrant pour obtenir.
Dans tout cas d’escroquerie, il y a toujours deux éléments: fausseté et échange. C’est
l’usage d’une fausse qualité qui permet à l’escroc de réaliser son forfait et d’obtenir en retour
ce qu’il voulait de celui qu’il a trompé.
Partant de cela, l’on comprend que tout le pays est truffé d’escrocs, en commençant
par ceux-là qui, sous la base de la foi, promettent guérison, monts et merveilles aux affligés;
des promesses et artifices à travers lesquels ils s’enrichissent.
En Haïti, l’escroquerie est un délit. Elle est punie par l’article 337 du code pénal qui
dit ceci:
«Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en
employant des manœuvres frauduleuses, pour persuader l’existence de fausses entreprises,
d’un pouvoir ou d’un crédit imaginaire, ou pour faire naître l’espérance ou la crainte d’un
succès, d’un accident, et de tout événement chimérique, se sera fait remettre ou délivrer des
fonds, des meubles, ou des obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou
décharges, et aura, par un de ces moyens, escroqué ou tenté d’escroquer la totalité ou partie de
la fortune d’autrui, sera puni d’un emprisonnement d’un an au moins et de trois ans au plus.
Le coupable pourra, en outre, à compter du jour où il aura subi sa peine, être interdit, pendant
trois ans au moins et neuf ans au plus, des droits mentionnés en l’article 28 du Présent code, le
tout sauf les peines plus graves s’il y a crime de faux.»
Maintenant, peut-on poursuivre quelqu’un pour escroquerie, du fait qu’il émet un
chèque et que ce chèque était sans provision?
Nous répondons Non. Cependant, si l’émetteur se faisait passer pour un commerçant
et que, pour obtenir des marchandises d’un autre commerçant, il s’est servi d’un chèque ou
billet de banque, il peut y avoir délit d’escroquerie. Car dans la réalité, il n’exerce pas la
profession de commerçant. Ce chèque pourrait être une preuve pour constituer l’infraction
d’escroquerie.
Le délit d’escroquerie est très proche du crime de faux. Car, une simple démonstration
de qualité pourrait faire basculer l’affaire, et l’individu se verrait alors dans une situation
difficile.
Me Inseul Salomon
Avocat, sociologue