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Que dit la Loi

Trafic d’organes Le trafic d’organes désigne le commerce de tout membre du corps humain. C’est une infraction pénale qui exploite la difficulté à se procurer...

Que dit la Loi?

Peut-on accorder une amnistie aux gangs armés? Nulle part il n’est mentionné qu'on peut accorder d’amnistie à un criminel de droit commun. Encouragés par des politicards...

Que dit la Loi?

De l’intervention d'une force étrangère pour combattre les gangs La coopération sur le plan technique en matières militaire et policière est permise dans les cas,...

Que dit la loi?

De l'usage de la force par les agents de l'ordre. Tout individu armé est un danger potentiel. Les forces de l'ordre ont la carte blanche,...

Que dit la loi?

De la destruction des biens Personne n'est autorisé à détruire ou à piller les biens d'autrui. La destruction de bien est tout acte tendant à faire...

Que dit la Loi

De la fin des poursuites criminelles L’acquittement (non-lieu, libération et le temps de la peine), la prescription, la grâce présidentielle sont les seuls éléments qui...

Que dit la Loi?

Des menaces La menace est l'une des infractions qui n'exige pas trop de recherche de preuves pour poursuivre une personne. La menace étant un avertissement personnel,...

Que dit la Loi ?

De la commission rogatoire Dans le cadre d'une enquête, seul le juge d’instruction a le pouvoir de donner une commission rogatoire. Lors de la commission d'une...

Que dit la loi?

Affaire trafic illicite d'armes et de munitions: la responsabilité de l’Église Épiscopale L’Église Épiscopale d’Haïti ne peut être poursuivie qu'en cas de complicité ou d'implication...

Que dit la Loi?

De la répression des manifestations sur la voie publique La violence est la seule condition permettant aux forces de l’ordre de dissoudre une manifestation sur...

Que dit la Loi?

Des armes et munitions saisies par les autorités Les armes et les munitions saisies dans le cadre d'une opération policière seront gardées par les autorités...

Le mot du droit 

Des mots pour nommer et normer le patrimoine Le patrimoine recouvre des notions et des pratiques, associées à des objets ou à des savoirs, dont...

De la convocation à la DCPJ

La DCPJ n'a pas expressément le pouvoir de convocation. La Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) est créée par la loi du 29...

Que dit la Loi ?

Des engagements pris par le pouvoir actuel Tous les engagements pris par des autorités actuelles, peuvent être mis en question à l'avenir, et les personnes...

Que dit la Loi ?

De la possible candidature d'un chef de gang aux prochaines élections Seules les autorités de police judiciaire peuvent éviter au pays de vivre l'infâme présence...

Que dit la Loi ?

Trafic illicite d'armes à feu: peut-on poursuivre le D. G. de la douane? Selon la Convention du 13 novembre 1997, les États-Unis ont l'obligation de...

Est-il permis à un policier d’avoir une compagnie de sécurité ?

Aucune loi n'interdit de manière expresse, à un policier d'avoir sa propre compagnie de sécurité privée. Bien avant 1989, la sécurité était assurée sur toute...

Que dit la Loi ?

Du trafic illégal d'armes à feu en Haïti Depuis 1988, le trafic illégal d'armes à feu en Haïti a toujours été un délit et puni,...

Que dit la Loi ?

Des privilèges des anciens chefs d'État et de Gouvernement Au moment actuel, Haïti compte au moins, six anciens chefs d'État dont nombre d'entre eux continuent...

Que dit la Loi ? De la sécurité rapprochée de certaines personnalités par la PNH

La police nationale d'Haïti, depuis sa création, comme toute police, sa mission est clairement précisée par les lois et la constitution de 1987. Ainsi,...

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Pourquoi ne puis-je pas pleurer, même si je suis triste?

Vous est-il déjà arrivé d'avoir besoin d'un bon cri, mais d’être incapable de pleurer ? Peut-être même quand vous êtes triste, anxieux ou que...

La solution à l’insécurité, de plus en plus loin

Les signataires du National Memorandum of Understanding (PEN) annoncent une série de mobilisations, à travers Haïti, contre le climat de terreur entretenu par les...

Que dit la Loi? Du Conseil Supérieur de la Police Nationale

Si la loi accorde une certaine autonomie à la Direction Générale de la Police Nationale d'Haïti (PNH), cette autonomie ne joue que sous la...

La Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) ou l’Impôt locatif, dans le langage courant. Que dit la loi?

L'impôt locatif ou Contribution Foncière des Propriétés Bâties, est une taxe payée annuellement par tout propriétaire de maison, dépendamment de la valeur de cette...

Le divorce en Haiti. Que dit La Loi?

Contrairement au divorce d'un étranger en Haïti qui a un caractère célère, le divorce haïtien exige une procédure plus ou moins longue, quoique facile. En...

17 mai, jour des profs ou d’honneur pour le MENFP

Quarante (40) enseignants venant des directions départementales d’éducation et dix (10) personnalités au niveau national, dont Jacques Gary Pérodin, Mgr Jean Alix Verrier, Dr...

Êtes-vous fier d’être Haïtien(ne)?

Êtes-vous fier d’être Haïtien(ne)? Cela devrait être une question facile à répondre pour tous ceux-là ou celles qui ont la nationalité haïtienne. Malheureusement, certaine hésitation...
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