De la répression des manifestations sur la voie publique
La violence est la seule condition permettant aux forces de l’ordre de dissoudre une manifestation sur la voie publique.
Réaliser des manifestations pacifiques sur la voie publique, est un acquis historique et constitutionnel. Ce droit, qui a été bafoué depuis le passage du gouvernement militaire, dirigé par Antonio Thrasybule Kébreau, et pendant tout le règne des Duvalier (1957-1986), a été rétabli avec l’adoption de la Constitution du 29 mars 1987.
En effet, à l’ère de la promotion de la démocratie, incluant les droits et nouvelles libertés civiles, l’universalité des citoyens a tendance à être vraiment le plus grand, sinon le seul souverain. Les dirigeants sont censés être des fonctionnaires qui travaillent pour les citoyens et pour la satisfaction de ces derniers. Donc, le peuple s’exprime de diverses manières politiquement convenables. Il s’exprime dans les élections, tout comme il peut s’exprimer aussi d’autres manières quand il n’est pas satisfait de la gestion faite de la chose publique. Et, dans ce cas, l’on parle de frustration relative (Ted Gurr dans « when men rebel »), se traduisant par des violences politiques qui occasionnent souvent des soulèvements, émeutes et même des rébellions.
La manifestation sur la voie publique est le plus banal des actes politiques, venant des citoyens. C’est un signe qui indique aux dirigeants que quelque chose va mal. Cependant, pour des gouvernements illégitimes, l’on admet qu’aucune initiative citoyenne n’est bienvenue. C’est le cas de ce gouvernement dirigé par Ariel Henry, qui n’a aucune légitimité.
Pour le gouvernement d’Ariel, voir des foules défiler et qui réclament son départ, cela ne correspondrait jamais à ses attentes. La police sera sollicitée pour les disperser par n’importe quel moyen. Mais à quelles conséquences?
Selon les articles 28, 31, 31-2 et suivants de la Constitution du 29 mars 1987, les manifestations à fins pacifiques, sur la voie publique, sont autorisées. La seule condition, c’est d’aviser la police. Ce qui revient à dire qu’une fois une simple lettre est envoyée à la police, l’avisant de la tenue d’une manifestation, elle a l’obligation d’être présente audit lieu et aux heures indiquées. Elle sera là, non pour disperser, mais pour garantir la sécurité. Ne pas le faire, ce serait un manquement au devoir, et le gouvernement aura la responsabilité de tout ce qui se passe en mal. De la même manière, si la police a choisi de la disperser et qu’au même moment des dommages s’en suivent, le responsable de police aura des comptes à rendre pour deux raisons:
Du fait qu’il s’agit de l’exercice d’un droit constitutionnel, celui qui enfreint cet exercice, commet un abus et un excès de pouvoir;
- Les abus, commis par les agents de l’ordre, entraînent une certaine responsabilité. Il aura des explications à donner et même il devra mettre les agents fautifs à la disposition de la justice, au cas où il y aura des poursuites.
- Malheureusement, il n’y a pas encore des vraies poursuites engagées pour abus et excès de pouvoir. Et, le jour où les citoyens s’engagent à exercer des poursuites, les agents deviendront réticents à obéir aux ordres manifestement illégaux, ce sera alors l’heure des droits et libertés civils. Et ce sera enfin la démocratie.
Me Inseul Salomon,
Avocat, sociologue.
