Tag: DROIT
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Que dit la Loi?
Peut-on négocier avec les gangs?
Il n'existe aucun fondement, même moral, pour entrer dans une négociation avec des criminels notoires.
Un crime est un fait qui...
Que dit la Loi?
Pour être Premier ministre
Là où la loi ne peut pas s’appliquer, on fait appel au consensus.
Nous invoquons cette formule générale, pour trancher le débat...
Que dit la Loi?
Ariel Henry a-t-il encore droit à des privilèges de l'État après sa sortie du pouvoir?
Jusqu’à Michel Joseph Martelly, le président de la République, qu'il...
Que dit la Loi?
Faut-il obligatoirement publier un acte dans Le Moniteur ?
Le Moniteur est le journal officiel de l'État. Organe des presses nationales, il publie les actes...
Que dit la Loi?
Des discours pastoraux envers les autorités publiques
La loi condamne tout propos outrageant venant d'un ministre des Cultes. Les dictatures ont souvent la vie dure,...
