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Que dit la Loi?

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Faut-il obligatoirement publier un acte dans Le Moniteur ?

Le Moniteur est le journal officiel de l’État.  Organe des presses nationales, il publie les actes officiels et tous les documents dans lesquels l’État est impliqué.  C’est ainsi que nos lois y sont publiées, tout comme les statuts des sociétés commerciales, notamment les sociétés anonymes.

Généralement, les actes publiés dans Le Moniteur sont ceux pour lesquels, il était déjà prévu.  Cependant, la publication d’un acte ne rend pas cet acte légal pour autant.  Cela reste une publication, un moyen par lequel l’État informe la société de l’existence de quelque chose.  Donc, la publication dans Le Moniteur ne veut pas dire légalité.

Comme organe de publication pour les presses nationales, ceux qui ont le contrôle du pouvoir, ont automatiquement le contrôle du Moniteur. Ils l’utilisent comme ils veulent pour faire passer leur message ou rendre publics leurs actes. 

Tout pouvoir, qu’il soit illégal, inconstitutionnel ou non, il a toujours la main mise sur les presses nationales, comme il a le contrôle de toute l’administration publique.  Les employés travaillent pour lui et sont sous ses ordres.

Pour ce qui concerne le Conseil Présidentiel, en souffrance depuis plusieurs semaines, il s’agit tout simplement d’un chantage de la part du gouvernement d’Ariel Henry qui ne veut pas quitter le pouvoir.  Et comme ils ont le contrôle effectif de l’administration et que les membres du Conseil n’ont pas cette capacité de s’imposer, il fait passer du temps pour continuer à dominer la population.  

C’est le piège dans lequel Ariel Henry a pris la Communauté Internationale pour continuer à rester au pouvoir et « diriger » à distance. 

Ce qui se fait actuellement, n’a rien de légalité.  Ce sont des manœuvres politiciennes entre les acteurs.  Car nous sommes en pleine illégalité, depuis 2020.  Un journal officiel ne saurait donner couverture légale à aucun document qui est déjà illégal en lui-même.  C’est une épreuve de force dans laquelle la Communauté Internationale ne veut pas encore mettre son mot.

Juste imaginer un scénario où les membres de Conseil décident de se réunir et de prendre des décisions et que la Communauté Internationale déclare carrément qu’elle ne reconnaît plus Ariel et les membres de son gouvernement, mais qu’elle supporte les actes du Conseil. L’on s’étonnera de voir que les policiers affectés aux services des ministres ne se présentent plus, et les ministres eux-mêmes seront contraints de remettre tous les matériels de l’État mis à leur disposition. 

Inseul Salomon

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