Que dit la Loi ?
Peut-on poursuivre un fonctionnaire pour mauvais usage des biens de l’État ?
Tout fonctionnaire, dépendamment de son niveau dans l’administration, a droit à un traitement...
Le journaliste Johnny Ferdinand, attaqué
Le coprésentateur du journal « Premye Okazyon », lui-même, a confirmé l’information, le lundi 18 décembre. Il affirme avoir été suivi par deux motards. En voulant...
41 policiers sont assassinés au cours de l’année 2023
Dans une note de fin d’année, datée du 30 décembre 2023, le Syndicat de la Police Nationaled’Haïti (SPNH-17) dresse un sombre bilan de l’année...
Célébration de la Journée internationale des Droits de l’Homme
Les Nations Unies supportent un régime de terreur et de non droits en Haïti. Haïti est un paysmembre fondateur des Nations Unies. Elle a...
Du mandat de comparution
Un mandat est un acte par lequel un ordre a été donné, en vue de faire quelque chose, au nomet pour une personne. Cette...
Journée internationale pour l’élimination des violences de genre
Samedi 25 novembre 2023, dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination desviolences à l’égard des femmes, la Coopération Suisse s’engage dans le...
Proposition: un Conseil de Transition à la tête d’une transition…
Proposition: un Conseil de Transition à la tête d'une transition…La délégation de la CARICOM a envoyé, le jeudi 24 novembre, un draft d’un document...
De la réhabilitation d’un criminel
La réhabilitation, en matière de droit, est une décision rendue en faveur d’une personne ayant commis des actes contre la société et qu’une peine...
Droit
France: Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, carte de séjour "talent" pour les...
Que dit la Loi?
Des propriétés qu’un individu peut acquérir
Dans les deux derniers articles, nous avons parlé du droit à la propriété privée et ceux qui peuvent en...
Attaque armée contre le RNDDH
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a dénoncé une attaque arméesurvenue le 18 août dernier au sein de ses locaux situés...
Le charnier de La Saline va refaire la Une des journaux
On ne négocie pas avec le diable, on le combat. Malheureusement, la plupart des lobotomisésinjectés ne veulent pas comprendre cette réalité et préfèrent vivre...
Le RNDDH consterné et attristé après la chasse policière contre les réfugiés
La chasse des déplacés devant l’ambassade des États-Unis à Tabarre a soulevé l’indignation denombreux secteurs de la vie nationale dont le Réseau National de...
Haïti: pire élève en politique migratoire
Depuis l'instauration du décret 668-22 qui prévoit, entre autres, l’expulsion du territoire dominicain detous les étrangers en situation migratoire irrégulière, le nombre d'expulsions d’Haïtiens...
De l’audition d’un témoin
Le témoin est celui qui a vu et/ou entendu quelque chose. Il est la personne privilégiée à contacterpar tous ceux qui auraient voulu prendre...
Droit
L’audition d’une personne peut-elle retarder l’instruction?Une ordonnance de clôture n’est pas forcément la fin d’une enquête.La loi définit la procédure en toute matière. Et...
Un tableau noir sur la situation des droits de l’homme en Haïti
C’est une situation, sous un jour plus négatif qu'il ne l'est en réalité, qui a été considérée parl’Expert indépendant des Nations unies, William O’Neill....
De l’ordonnance du juge d’instruction
Le juge d’instruction ou juge d’enquête, lorsqu’il enquête, il travaille pour le compte duCommissaire du Gouvernement.«Hors le cas de flagrant délit, le juge d’instruction...
Haïti: Élections «mò rèd depi opa»
En choisissant ce titre, j'avais, dans un coin de la tête, cette pensée de Balzac: «Les titres des livres sontsouvent d'effrontés imposteurs. Qui n'a...
Ariel Henry lance le processus de révision de la Constitution
Alors que la misère, le chômage et l’insécurité bat son plein en Haïti, que les gangs terroristescontinuent de tuer et de faire des massacres...