Des privilèges des anciens chefs d’État et de Gouvernement

Au moment actuel, Haïti compte au moins, six anciens chefs d’État dont nombre d’entre eux continuent encore de bénéficier de certains privilèges, sans oublier la multitude des anciens premiers ministres ou chefs de gouvernement qui, de facto ou de jure, reçoivent salaires et privilèges, aux frais de la princesse.

Comme il est de coutume, après la passation du pouvoir à un autre chef d’État, la pension du président sortant est automatiquement liquidée. Même lorsqu’il n’avait jamais travaillé avant dans l’administration publique, il a droit à sa pension calculée sous une base fixe et, fort souvent, déterminée par une loi.

Pendant plusieurs années, les privilèges des anciens chefs d’État, se résumaient seulement à la pension qu’ils recevaient mensuellement, outre les honneurs et respects qu’ils méritent. À leur mort, leur épouse continue de recevoir ces mêmes salaires car la pension est toujours réversible. Jusque-là, ensemble, ils ne représentaient pas une charge trop onéreuse pour la population, d’autant qu’ils n’étaient pas toujours nombreux, comme c’est le cas aujourd’hui.

Si sous Préval et Aristide, il était prévu qu’outre la pension, le président sortant bénéficie d’un appui sur les plans logistique et sécuritaire, à partir de 2015, Martelly a fait publier un arrêté modifiant les lois et décrets qui traitaient avant, les privilèges accordés aux anciens grands commis de l’État. Il l’avait fait non seulement pour lui, mais aussi pour ses amis qu’il avait nommés chefs de gouvernement.

Dans un arrêté publié le 23 septembre 2015, il est mentionné :

«Tout ancien chef d’État ou de gouvernement dispose de :

a) un secrétariat,

b) un service de sécurité rapprochée, 

c) les moyens de transports adéquats. (Article 2).

Dans l’article 3 de cet arrêté, il est précisé que tous les frais pour le fonctionnement du secrétariat, du service de sécurité et les moyens de transport, sont à la charge de l’État.»

Plus loin, il a aussi étendu ces privilèges, mais à un degré moindre, aux anciens ministres et secrétaires généraux de la présidence et de la Primature.

Ces privilèges sont, entre autres : exonération douanière, service de sécurité rapprochée et indemnité de séparation.

Cependant, outre la pension, ces privilèges ne sont pas accordés ad vitam aeternam. Ceux du président le sont pour une durée de cinq années consécutives ; ceux accordés aux chefs de gouvernement et secrétaires généraux de la présidence et de la Primature, pour une durée de 2 ans. (Article 7).

Me Inseul Salomon

Avocat, sociologue