HomeQue dit la LoiDroitQue dit la Loi ?

Que dit la Loi ?

Published on

spot_img

Archives

Des privilèges des anciens chefs d’État et de Gouvernement

Au moment actuel, Haïti compte au moins, six anciens chefs d’État dont nombre d’entre eux continuent encore de bénéficier de certains privilèges, sans oublier la multitude des anciens premiers ministres ou chefs de gouvernement qui, de facto ou de jure, reçoivent salaires et privilèges, aux frais de la princesse.

Comme il est de coutume, après la passation du pouvoir à un autre chef d’État, la pension du président sortant est automatiquement liquidée. Même lorsqu’il n’avait jamais travaillé avant dans l’administration publique, il a droit à sa pension calculée sous une base fixe et, fort souvent, déterminée par une loi.

Pendant plusieurs années, les privilèges des anciens chefs d’État, se résumaient seulement à la pension qu’ils recevaient mensuellement, outre les honneurs et respects qu’ils méritent. À leur mort, leur épouse continue de recevoir ces mêmes salaires car la pension est toujours réversible. Jusque-là, ensemble, ils ne représentaient pas une charge trop onéreuse pour la population, d’autant qu’ils n’étaient pas toujours nombreux, comme c’est le cas aujourd’hui.

Si sous Préval et Aristide, il était prévu qu’outre la pension, le président sortant bénéficie d’un appui sur les plans logistique et sécuritaire, à partir de 2015, Martelly a fait publier un arrêté modifiant les lois et décrets qui traitaient avant, les privilèges accordés aux anciens grands commis de l’État. Il l’avait fait non seulement pour lui, mais aussi pour ses amis qu’il avait nommés chefs de gouvernement.

Dans un arrêté publié le 23 septembre 2015, il est mentionné :

«Tout ancien chef d’État ou de gouvernement dispose de :

a) un secrétariat,

b) un service de sécurité rapprochée, 

c) les moyens de transports adéquats. (Article 2).

Dans l’article 3 de cet arrêté, il est précisé que tous les frais pour le fonctionnement du secrétariat, du service de sécurité et les moyens de transport, sont à la charge de l’État.»

Plus loin, il a aussi étendu ces privilèges, mais à un degré moindre, aux anciens ministres et secrétaires généraux de la présidence et de la Primature.

Ces privilèges sont, entre autres : exonération douanière, service de sécurité rapprochée et indemnité de séparation.

Cependant, outre la pension, ces privilèges ne sont pas accordés ad vitam aeternam. Ceux du président le sont pour une durée de cinq années consécutives ; ceux accordés aux chefs de gouvernement et secrétaires généraux de la présidence et de la Primature, pour une durée de 2 ans. (Article 7).

Me Inseul Salomon

Avocat, sociologue

Popular articles

COUN : le CPT inaugure le Centre d’opérations d’urgence national

Le Centre d’Opérations d’Urgence National a été inauguré par les membres du Conseil Présidentiel...

Interrogations sur les motifs de refoulement des Haïtiens munis de visa américain, canadien ou Schengen

Le refoulement des Haïtiens, munis de visa américain, canadien ou Schengen, débarquant dans les...

Conférence de commémoration du 199ème anniversaire de la dette de l’indépendance d’Haïti:

" Impact de la dette de l'indépendance dans le sous-développement d'Haïti"Le Mouvement Point Final...

Instabilite

De l'instabilité sociopolitique dégradante aux ingérences des puissances impérialistes occidentales en Haïti, le peuple...

Latest News

5 juin 2024, Journée mondiale l’environnement :

MEDIC Haïti propose un Plan national de Gestion intégrée des ressources en Eau (GIRE)...

Garry Conille présente les grandes lignes de son Gouvernement aux représentants des pays amis d’Haïti.

Le mercredi 5 juin 2024 le Premier ministre Garry Conille a eu un déjeuner...

6èm edisyon Festival Entènasyonal Literati Kreyòl la nan kizin

Ak plis pase 60% popilasyon kreyolofòn ki nan Karayib la, Ayiti reprezante pi gwo...
spot_img