Les droits fondamentaux sont des droits accordés à chaque individu et assurés dans un État de droit et une démocratie. Les droits fondamentaux sont constitués, au sens large, des Droits de l’Homme et du citoyen et des libertés publiques.

Les droits fondamentaux sont avant tout des libertés que le législateur doit garantir.

En règle générale, les droits humains sont répartis dans différentes catégories qui relèvent de contextes historiques distincts. On admet habituellement trois catégories principales:

1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux) ;

2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et

3) les droits collectifs.

Les libertés et droits fondamentaux

La première catégorie de ces droits comprend le droit de se défendre contre l’ingérence de l’État et elle vise à sauvegarder le droit d’engager une procédure et à garantir la liberté d’action de l’individu. Les origines des libertés et droits fondamentaux remontent à l’Europe du 13^e siècle : pour la première fois, la bourgeoisie montante réussit, par la Magna Charta Libertatum anglaise de 1215, à arracher certains droits à la monarchie absolutiste.

La Petition of Rights de 1628 garantit aux sujets anglais, pour la première fois, la sécurité de la personne et de la propriété. L’Acte de l’Habeas Corpus de 1679 protège des arrestations arbitraires. Quant aux premières déclarations générales des droits humains, elles datent du 18^e siècle : la Virginia Bill of Rights, en 1776, et la Déclaration française des droits de l’Homme et du citoyen, en 1789.

Au niveau international, les libertés et droits fondamentaux ont un caractère juridique obligatoire, depuis la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de 1948. Ils sont définis, au niveau européen, depuis 1951, par la Convention Européenne des Droits de l’Homme et, plus largement, depuis le Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966.

Pour l’essentiel, ils comprennent les droits suivants : l’interdiction de la discrimination, le droit à la vie, l’interdiction de la torture et de traitements inhumains, l’interdiction de l’esclavage, la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’association et de réunion, la protection de la sphère privée et de la vie de famille, et le droit à une procédure judiciaire équitable.

Les droits sociaux

Les droits humains sociaux visent à protéger l’individu contre l’exploitation et à lui donner le droit de participer à la richesse sociale. Ils ont été revendiqués, pour la première fois, en réponse à l’industrialisation déséquilibrée de la seconde moitié du 19^e siècle. Ils ont été définis au niveau international par la Charte sociale européenne de 1960 et par le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels de 1966.

Les droits suivants sont inscrits dans le Pacte de 1966 : le droit au travail, le droit à des conditions de travail correctes et acceptables, le droit de s’associer au sein de syndicats, le droit à la sécurité sociale, à la protection de la famille, de la maternité et des enfants, le droit à un niveau de vie convenable (alimentation, habillement, logement), ainsi qu’à une constante amélioration des conditions de vie, le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit de participer à la vie culturelle, aux progrès scientifiques et à leurs applications, ainsi que le droit à la protection de la propriété intellectuelle.

Emmanuel Saintus