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Proposition: un Conseil de Transition à la tête d’une transition…

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Proposition: un Conseil de Transition à la tête d’une transition…
La délégation de la CARICOM a envoyé, le jeudi 24 novembre, un draft d’un document qui a
pour titre: «Projet cadre de transition du GPE pour Haïti», à l’ensemble des parties prenantes
de la crise qui sévit en Haïti. Selon le document, la délégation propose une gouvernance de 18
mois, avec un Conseil de Transition et un Premier ministre, sans toutefois mentionner le nom
d’Ariel Henry. Ce Conseil de Transition est une version élargie tant souhaitée du HCT, mais
qui avait été écartée jusque-là par le pouvoir.
Le projet tant attendu d’Accord cadre de la CARICOM est enfin envoyé aux
protagonistes de la crise. Ce document prévoit qu’un Accord devrait être trouvé entre les
protagonistes, avec un Gouvernement d’Entente Nationale, pour une durée de 18 mois, avec à
sa tête un Conseil de transition et un premier ministre.
Le document contient plusieurs points de similitude avec celui en circulation sur les
réseaux sociaux, découlant des différentes rencontres entre des structures politiques et
Jonathan Powell. Cependant, des changements ont été quand même apportés, comme le
remplacement du Haut Conseil de Transition (HCT) par le Conseil de Transition (CT) qui
serait doté des prérogatives présidentielles, et la formation d’un CEP, suivant l’esprit de la
Constitution de 1987. Ce Conseil de Transition, selon le document, «sera doté de pouvoirs
présidentiels, dans la mesure où cela est possible, conformément aux normes et à l’esprit de la
Constitution». Il devra, selon le document, «contribuer à garantir la bonne gouvernance, en
travaillant en collaboration, avec le Premier Ministre et le Conseil des Ministres, pendant la
période de transition, pour assurer l’amélioration des conditions socio-économiques de la
population, la fourniture de la sécurité et des services de base, la protection des droits de
l’homme et la promotion de la règle de loi et de la responsabilité, les réformes et la création
d’un environnement politique favorable à l’organisation et au déroulement des élections, le
plus tôt possible.» Cet organe serait composé de sept personnes représentant les secteurs
politiques (4 personnes) ; le secteur privé (1 personne) ; le secteur religieux (1 personne) ; la
société civile (1 personne).
Les pouvoirs du conseil de transition seront de contresigner, avec les membres du
gouvernement, les arrêtés et les décrets, ainsi que l’Ordre du jour du Conseil des Ministres; de
nommer un Conseil Électoral Provisoire (CEP), dans l’esprit de l’article 289 de la Constitution
et de fixer la date des élections, sur la base de l’avis technique du CEP, qui sera ensuite publié
dans Le Moniteur; de présider le Conseil National de Sécurité; en collaboration avec le
Premier Ministre, de définir et d’établir un Gouvernement d’Entente Nationale, mettant
l’accent sur l’inclusion. «Il reposera sur la sélection de personnes intègres, expérimentées et
compétentes dans les domaines techniques de leurs portefeuilles, et prendra en compte la
parité hommes-femmes», précise le document.
Cet organisme, selon les prescrits de ce protocole d’accord, fonctionnera de manière
collégiale, sous la direction d’un président désigné par ses membres. Il exercera un contrôle
sur les domaines stratégiques d’action prioritaire du gouvernement de transition, comme la
bonne gouvernance, le rétablissement de la sécurité, la tenue d’élections libres, équitables et
inclusives, l’aide humanitaire, la relance économique et la réforme constitutionnelle et
institutionnelle.
S’agissant du gouvernement d’Entente Nationale, c’est le Premier Ministre, le Conseil
de Transition et les signataires de l’Accord du 21 décembre, de la Déclaration conjointe de
Kingston et des acteurs de la société civile qui travailleront conjointement pour mettre en
place un nouveau Gouvernement de Transition d’Entente Nationale, mettant l’accent sur
l’inclusion. «Il reposera sur la sélection de personnes intègres, expérimentées et compétentes
dans les domaines techniques de leurs portefeuilles et prendra en compte la parité hommes-

femmes. Le Premier Ministre devrait avoir droit à 40 % des nominations ministérielles»,
explique le document.
Le protocole d’accord ne mentionne pas les modalités pour mettre en place un premier
ministre, de quoi supposer le maintien à la primature de Ariel Henry. Selon le document, «les
priorités du gouvernement comprendront la garantie de la sécurité des citoyens, le soutien au
déploiement de la Mission Multinationale de Soutien à la Sécurité et la création d’un
environnement propice aux élections.»
Le Gouvernement d’Entente Nationale, souligne le document, devrait être mis en
place 14 jours après la reconfiguration du Conseil de Transition.
Des institutions comme le Conseil Électoral Provisoire qui doit avoir 3 femmes parmi
les neuf membres sélectionnés, l’OCAG qui doit être composé de 15 membres sont évoquées
dans ce document d’une dizaine de pages.
Le document plaide pour la nomination d’un Conseil National de Sécurité, la
formulation d’un plan de sécurité nationale. Il traite aussi de la réforme constitutionnelle, de
la préparation d’une Conférence Nationale et le lancement d’un processus de réforme
constitutionnelle.
Une feuille de route claire a été tracée.

  • Dans les 14 jours suivant l’accord : installation du Conseil de Transition révisé.
  • Dans les 21 jours suivant l’accord : nomination du CEP et préparation d’une
    feuille de route électorale détaillée ; – installation du Conseil National de Sécurité.
  • Dans les 28 jours suivant l’accord: désignation d’un Gouvernement d’Entente
    Nationale ; nomination d’un Organisme de Contrôle des Actions Gouvernementales (OCAG) ;
    mise en place d’un Conseil National de Sécurité ; présentation par le secteur privé d’un plan
    économique détaillé pour soutenir la reprise économique.
  • Dans les 30 jours suivant l’accord: lancement du processus de réforme
    constitutionnelle.
    Cette transition, compte tenu de l’ampleur et de la complexité des défis auxquels le
    pays est confronté pour se remettre sur pied, ne devrait pas dépasser 18 mois après l’accord,
    selon le document.
    Par ailleurs, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) sera le garant de la pleine
    mise en œuvre de l’accord, «dans la mesure du possible, grâce à l’engagement continu du
    Groupe de Personnalités Éminentes (GPE), si une assistance ou des conseils s’avèrent
    nécessaires, jusqu’à la tenue des élections générales.»
    Emmanuel Saintus

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