Les juges non certifiés, toujours dans le collimateur du CSPJ
Devant l’inaction du Ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
(CSPJ) exhorte les chefs de juridictions d’interdire les Magistrats non-certifiés de prendre
siège ou d’exercer toute fonction relevant de la magistrature, et de « prendre toutes les
dispositions nécessaires voire saisir la force publique, en cas de réticence, aux fins de
récupérer les matériels roulants et autres équipements encore en possession des Magistrats
non-certifiés ».
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, dans un mémorandum daté du 23 février
2023, a demandé aux chefs de juridictions des cours d’Appel de Port-au-Prince et des Cayes,
des tribunaux de première instance de Port-au-Prince, Croix-des-Bouquets, des Cayes, du
Cap-Haïtien, des Gonaïves, de Fort-Liberté et de Jacmel, de sévir contre les juges non-
certifiés.
Le CSPJ les a instruits d’empêcher fermement les magistrats non certifiés, relevant de
leurs juridictions respectives, de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la
magistrature.
Les chefs de juridictions, alertés par le mémorandum du CSPJ, sont habilités à prendre
toutes les dispositions nécessaires, voire saisir la force publique, aux fins de récupérer les
matériels roulants, entre autres équipements encore en possession des magistrats non-certifiés,
précise le Conseil.
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire précise aussi qu’un rapport de suivi de ce
mémorandum est attendu dans un délai de 8 jours, au plus tard, à partir de sa vulgarisation.
D’autre part, le dimanche 26 février 2023, suite au non-respect par le Premier Ministre
a. i. Ariel Henry, des engagements pris les 31 août et le 5 septembre 2022, le collectif des
Magistrats Debout d’Haïti (COMADH) annonce, dans une note, un arrêt de travail à partir du
mercredi 1 er mars 2023, en vue d’exiger de meilleures conditions de travail.
En outre, le service de l’inspection judiciaire a reçu, ces quatre derniers mois, 25
plaintes et entendu 23 dossiers liés au fonctionnement des Parquets de la République, informe
le Ministère de la Justice.
Emmanuel Saintus
