Tel que prévu dans l’« Accord Politique pour une Gouvernance Apaisée et Efficace de la Période Intérimaire » (Article 14) initié par le Premier Ministre Ariel Henry et signé le 11 septembre 2021 par le Pouvoir Exécutif, des partis et regroupements de partis politiques et des organisations de la société civile, le Gouvernement de la République a, par Arrêté, en date du lundi 27 septembre 2021, libéré les membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) de leurs liens avec l’Administration publique. Ainsi, il a été décidé de rapporter l’Arrêté du 18 septembre 2020, les nommant et fixant le mandat de l’institution électorale.
Article 1.- Est et demeure rapporté, l’Arrêté du 18 septembre 2020 nommant les membres du Conseil Électoral Provisoire.
Article 2.- Le présent Arrêté abroge tous Arrêtés ou dispositions d’Arrêté qui lui sont contraires et sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre a.i. de la Justice et de la Sécurité Publique.
En réaction à ce renvoi, Me André Michel, un des leaders de l’opposition, a déclaré: « le renvoi de l’actuel CEP est une étape importante dans la mise en application de l’Accord du 11 septembre 2021. Nous veillerons à ce que le prochain CEP soit crédible et légitime ».
Emmanuel Saintus