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Le référendum de Jovenel Moïse

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Un référendum est d’abord un exercice démocratique. C’est une consultation des électeurs potentiels sur une question ou un texte. Généralement, on réalise des référendums dans des pays où il y a une démocratie, mais une démocratie semi-directe, cette démocratie étant caractérisée par trois éléments tels que : veto populaire, initiative populaire et référendum. Cependant, depuis 1987, le peuple haïtien a choisi la démocratie représentative, mais non la démocratie semi-directe. C’est donc, à plus forte raison, que la Constitution du 29 mars 1987, en son article 284.3, exclut cette possibilité lorsqu’elle dit : «Toute consultation populaire tendant à modifier la Constitution, par voie de référendum, est formellement interdite».

Durant les six dernières décennies, nous avons connu plusieurs référendums dont les 80% sont des tentatives des hommes au pouvoir pour le conserver ou le garder. Lescot l’avait fait, il a perdu le pouvoir toute suite après. Mais les Duvalier ont réussi à trois reprises : 1961, 1964 (Duvalier père) et 1982 (Duvalier fils). L’on comprend donc pourquoi nous avons eu plus d’une vingtaine de constitutions et pourquoi aussi nos constituants de 1987, a mis ce verrou dans la constitution. C’était une façon de mettre fin à toute velléité dictatoriale ou toute forme de dictature déguisée.

Si Jovenel Moïse arrive à réaliser ce référendum ou son référendum pour nous imposer sa constitution, ce sera l’ouverture d’une boîte de Pandore. Il pourra continuer à s’imposer et à fonctionner, selon sa constitution. Mais au départ du régime, il est très probable qu’il parte avec. Alors, l’on pourra avoir une autre constitution et, dans le meilleur des cas, l’on retournera avec celle que nous avons aujourd’hui : la Constitution du 29 mars 1987.

Me Inseul Salomon,

Avocat, Sociologue.

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