Que dit la loi?

Depuis le deuxième lundi du mois de janvier 2020, le pays se trouve exposé aux désirs furieux et iniques d’un homme se trouvant au Palais national. Cet homme n’est autre que Jovenel Moïse et est, malheureusement, le Président de la République. Et, jusqu’au 7 février 2021, il restera encore le seul maître à bord, le seul, habilité à prendre des décisions. D’où le malheur auquel tout le monde est exposé.

Nous n’allons pas considérer les nombreuses dérives administratives et les actes arbitraires posés par le président et son équipe constituée, pour le moins, d’une bande d’escrocs, parce qu’ils sont, jusqu’ici, de facto, mais nous allons nous concentrer surtout sur les dérives, enregistrées sur le plan légal, et le comportement peu compréhensible du pouvoir Judiciaire.

Si le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a été créé par la loi du 13 novembre 2007, par la Constitution, grâce aux amendements apportés en 2011, il est devenu un pouvoir constitutionnel et par conséquent, co-dépositaire de la souveraineté nationale. Ce pouvoir est consacré par l’article 59 de la Constitution qui dit ceci:

«Les citoyens délèguent l’exercice de la souveraineté à trois pouvoirs:

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir législatif

Le pouvoir Judiciaire».

Or, c’est cette même Constitution qui postule que le pouvoir judiciaire est exercé par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire qui, lui-même, est censé être coiffé par la Cour de Cassation.

Le pouvoir de légiférer étant de la compétence exclusive du pouvoir législatif, seul le Parlement peut voter des lois qui, une fois adoptées et publiées, s’imposent à tous. Pourtant, le président Moïse s’arroge le droit de publier des décrets, pour la plupart, des documents liberticides et qui, par leur application, ne feront que renforcer la tendance dictatoriale qu’il nourrit, depuis son élection.

Il avait acheté, et peut-être à prix fort, le silence de ce qui reste encore du Sénat de la République, certes, mais le pouvoir judiciaire pourrait au moins le ralentir dans ses élans dictatoriaux. Et c’est l’article 182 de la Constitution qui donne ce pouvoir au CSPJ, lorsqu’il dit: «La Cour de Cassation se prononce sur les conflits d’attributions, selon le mode défini par la loi».

De plus, édicter des règles de droit est une chose, mais les faire appliquer en est une autre. Les magistrats sont ceux, par excellence, qui sont chargés d’appliquer les règles de droit. Et là, l’on peut comprendre facilement que le CSPJ a un pouvoir de stopper Jovenel dans ses dérives, sur le plan légal. Car, une simple circulaire demandant aux magistrats de ne pas reconnaître ces décrets par-devant les tribunaux, suffira. Et nous l’attendons encore.

Me Inseul Salomon

Avocat, Sociologue.