Les conseillers de la Cour des Comptes et du Contentieux Administratif font l’objet de menaces et de beaucoup d’intimidation de la part du chef du Palais National, Jovenel Moïse. Ces menaces se sont intensifiées, notamment après la publication du rapport sur l’utilisation du fonds PetroCaribe.

En effet, lors de la sixième édition de ce qu’il appelle «dialogue communautaire», organisé, le dimanche 6 septembre 2020, au Palais national, Jovenel Moïse a fait part de sa volonté de modifier le décret organique de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), le décret du 23 novembre 2005 qui régit la Cour des comptes.

Il a aussi présenté la CSC/CA comme une institution de blocage qui empêcherait la réalisation de «ses projets» dans le pays. Ensuite, il a intimé l’ordre à son Premier Ministre de facto, Joseph Jouthe, d’aller voir les conseillers de la Cour.

En ce sens, le vendredi 11 septembre, dans le cadre de la volonté du Gouvernement de mettre au pas la CSC/CA, le Premier Ministre Joseph Jouthe, accompagné des Ministres Nader Joaséus (Travaux Publics) et Mme Marie Greta Roy Clément (Santé) a tenu une séance de travail avec le Président Rogavil Boisguéné de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CSC/CA) qui était accompagné des conseillers de la Cour. Les échanges ont porté principalement sur les projets de contrats, dans le cadre des marchés publics passés entre l’État haïtien et des firmes locales et étrangères, consistant au développement de l’électricité, à la construction d’infrastructures routières et à la fabrication de masques pour répondre à l’urgence sanitaire de l’épidémie de COVID-19. Le Premier Ministre Jouthe et le Président Boisguéné ont convenu de revoir les mécanismes de révision des projets de contrats et de compléter les documents manquants, tels que l’exige la CSC/CA, selon la Constitution et les lois y afférentes.

Il a aussi été abordé des questions relatives aux ressources financières et matérielles qu’il faut accorder à la Cour qui emménagera bientôt dans son nouveau Palais, situé dans la Cité administrative. Le Chef du Gouvernement s’est engagé à instruire les instances concernées, d’allouer, dans le cadre du budget 2020-2021, les fonds nécessaires, destinés à l’entretien et à l’alimentation en énergie électrique pour le futur bâtiment de la CSC/CA.

Emmanuel Saintus