Tag: law in Haiti
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Le mot du droit
Des mots pour nommer et normer le patrimoine
Le patrimoine recouvre des notions et des pratiques, associées à des objets ou à des savoirs, dont...
Que dit la Loi ?
Des engagements pris par le pouvoir actuel
Tous les engagements pris par des autorités actuelles, peuvent être mis en question à l'avenir, et les personnes...
Que dit la Loi ?
Trafic illicite d'armes à feu: peut-on poursuivre le D. G. de la douane?
Selon la Convention du 13 novembre 1997, les États-Unis ont l'obligation de...
Que dit la Loi ? Le gouvernement d’Ariel Henry, peut-il se doter d’un budget?
Le budget de la République est le document qui détaille tous les projets de l’État, les dépenses à effectuer et les mécanismes ou moyens...
Que dit la Loi ? De la validité des actes du gouvernement d’Ariel Henry
Plus de sept mois déjà, un gouvernement est installé, des ministres, des directeurs généraux sont en poste, sans se soucier d'apporter les moindres services...
