Le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique a décidé, en date du 17 juillet 2023, de
«mettre en disponibilité, sans solde, M e Lucnas Étienne, substitut du Commissaire du
Gouvernement au parquet, près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Le magistrat
est frappé par cette mesure pour avoir libéré, sans décision de justice, le prévenu Bonnet Vanol
dont le dossier se trouve au cabinet d’instruction». Ce dernier est accusé d’escroquerie, de
blanchiment, de faux, d’usage de faux, d’usurpation et d’association de malfaiteurs, entre autres.
La Fondasyon Je Klere (FJKL) dit avoir appris cette décision et, en réaction, elle dit
déplorer le caractère complaisant du ministère de la Justice et de la Sécurité Publique. Toutefois,
elle opte pour la mise à l’écart des magistrats corrompus du système judiciaire. Dans un
communiqué daté du 19 juillet 2023, la FJKL rappelle que M e Étienne a été déjà renvoyé du
système judiciaire pour des motifs similaires et n’est revenu au parquet de Port-au-Prince que par
une récente décision de l’actuelle titulaire du ministère de la Justice. Elle poursuit en affirmant
que plusieurs substituts du Commissaire du Gouvernement, renvoyés du système pour faute
grave ou corruption, y sont revenus sans aval obligatoire du Conseil Supérieur du Pouvoir
Judiciaire (CSPJ) et sans prestation de serment obligatoire pour intégrer ou réintégrer l’appareil
judiciaire haïtien. L’organisme de droits humains a dénoncé ce désordre instauré dans le système
judiciaire haïtien par l’actuelle titulaire du ministère de la Justice qui produit aujourd’hui le cas
Lucnas Étienne au Parquet de Port-au-Prince.
Concernant la libération de Bonnet Vanol, le certificat de levée d’écrou, en date du 12
juillet 2023, délivré par l’Inspecteur Divisionnaire, Élidieu Petit-Homme, responsable a. i. de la
prison civile de Port-au-Prince, relatif au prévenu libéré par M e Lucnas Étienne, on peut lire ce
qui suit. «Selon FJKL, Bonnet Vanol était écroué le 28 février 2008, aux ordres de M e Borge O.
Surpris, Substitut Commissaire du Gouvernement d’alors, pour faux et usage de faux. Le dossier
a été au cabinet auprès du juge instructeur, M e Maguy Florestal P. Louis. Suite au séisme du 12
janvier 2010, Bonnet Vanol s’est évadé de la prison. En revanche, le 20 mai 2021, il a été écroué
à nouveau pour escroquerie, blanchiment, faux usage de faux, usurpation et association de
malfaiteurs, et ce, aux ordres de M e Gérald B. Norgaisse, Substitut Commissaire du
Gouvernement. Ainsi, le dossier a été au cabinet du juge instructeur, M e Edumé Ikenson, le 29
septembre 2021. M. Bonnet Vanol a été, par la suite, libéré le 1 er juin 2023, aux ordres de Me
Lucnas Étienne, Substitut Commissaire du Gouvernement…» «La décision d’un substitut du
commissaire du gouvernement, de libérer, sans décision de justice, un prévenu dont le dossier se
trouve au cabinet d’instruction, est une infraction pénale. C’est un cas d’abus de fonction», a
dénoncé la FJKL.
En mettant purement et simplement en disponibilité, sans solde, un magistrat coupable
d’abus de fonction, infraction pour laquelle le législateur fait preuve de tant de sévérité, le
ministère de la Justice se montre complaisant. La Fondasyon Je Klere (FJKL) appelle au respect
strict de la loi et demande d’épurer le parquet de Port-au-Prince, en écartant les magistrats
corrompus.
Altidor Jean Hervé