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Nouvelle liste de 7 magistrats non certifiés

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Le CSPJ publie une nouvelle liste de 7 magistrats non certifiés et 28 autres certifiés dans le
système judiciaire, parmi ces derniers, l’ex-doyen, Bernard Saint-vil. Le Conseil supérieur du
pouvoir judiciaire ( CSPJ ) vient de sortir une nouvelle certification de magistrats. 28 sont
jugés aptes à rester dans le système alors que 7 autres, venant tant de tribunaux de paix que de
première instance, sont jugés indignes de continuer à occuper leur fonction de juge.
Selon un procès-verbal du CSPJ, réuni à l’extraordinaire à la Cour de Cassation, du
mardi 20 au jeudi 22 juin 2023, le Conseil a étudié quatre-vingt-deux (82) dossiers de
certification soumis par la Commission Technique de Certification (CTC) dont quarante-deux
concernent les Élèves-Magistrats fraîchement diplômés de l’École de la Magistrature (EMA)
et aussi un dossier d’une Greffière passant cette étape obligée pour une promotion de Juge.
Parmi les 28 juges certifiés on retrouve Bernard Saint-Vil, Ex-Doyen du Tribunal de
Première Instance de Port-au-Prince ; Mathieu Chanlatte, Juge et Juge d’Instruction au
Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.
Les nouveaux juges non certifiés sont 
 Dudié Prophète, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Quartier-Morin / non
certifié pour absence d’intégrité morale caractérisée par le rançonnement des justiciables ;
 Luc Kerlin Charles, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Saut d’Eau / non
certifié pour faux diplômes de fin d’étude secondaire (Bac. I et II) ;
 Lyonel Ralph Dimanche, Ex-Doyen du Tribunal de Première Instance de la
Croix-des-Bouquets / non certifié pour implication dans des cas avérés de spoliation ;
 Ernest Isaac, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Miragoâne /
non certifié pour absence d’intégrité morale ;
 Gesner Morisset, Juge au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien / non
certifié pour rançonnement des justiciables ;
 Bruno Leriche, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de
la Croix-des-Bouquets / non certifié pour son implication dans des cas avérés de spoliation ;
 Chérimond Saint-Julien, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première
Instance de Miragoâne /non certifié pour absence d’intégrité morale.
Par ailleurs, le nouveau commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, en poste
depuis un mois, est plutôt satisfait de son bilan. Il se félicite d’avoir permis la reprise des
audiences correctionnelles au cours du mois dernier. M e Guillaume évoque aussi 24 sièges
correctionnels qui ont été réalisés, 48 dossiers qui ont été entendus, 51 personnes qui ont été
jugées, 68 autres libérées dont 42 à la faveur des audiences correctionnelles, a souligné Me
Guillaume. Il a par ailleurs ajouté que 16 autres ont recouvré la liberté au cours des visites
réalisées dans les commissariats.
Le CG de la capitale informe également que pas moins de 66 dossiers sont en état de
recevoir jugement pour assises criminelles sans assistance de jury. Il évoque la réalisation de
26 sièges en matière civile, 67 dossiers ont été classés sans suite, 56 réquisitoires d’informer
ont été rendus, 11 actes d’accusation rédigés et 27 dossiers qui ont été envoyés au
correctionnel.
La reprise de la permanence du parquet fait partie des actifs de Me Guillaume qui
affirme avoir mis en place une commission devant reconstituer les dossiers vandalisés par des
individus armés dans l’ancien local du Parquet au Bicentenaire.
Me Guillaume affirme avoir pris des dispositions pour renforcer la sécurité du parquet,
cambriolé à plusieurs reprises.
Parmi ses réalisations au cours du mois dernier, il évoque aussi des visites dans les
commissariats et sous-commissariats, à la prison civile de Port-au-Prince, à la prison pour

femmes et au centre de réinsertion des mineurs en contravention avec la loi, le CERMICOL,
pour évaluer la situation des détenus.
M e Guillaume en a profité pour réitérer la détermination du gouvernement, dans le
cadre de la lutte contre la détention préventive prolongée.
Altidor Jean Hervé

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