Alors que le Groupe des Personnalités Éminentes de la CARICOM annonce leur retour en
Haïti, du 6 au 14 décembre, une trentaine de partis politiques et d’organisations sociales,
regroupés au sein du « Protocole du 17 octobre: vers une transition haïtienne pour les
Haïtiens», en appellent à la conclusion d’un accord politique inclusif, avant le 7 février 2024,
sous les auspices de la CARICOM, des Universités du pays, de Religions pour la Paix et du
secteur privé des affaires. Ils plaident en faveur du rétablissement d’un pouvoir exécutif
bicéphale.
D’autre part, le GPE sera de retour en Haïti, du 6 au 14 décembre, pour discuter du
projet cadre transitionnel pour le pays. Le Groupe des Personnalités Éminentes (GPE) de la
CARICOM a contacté les acteurs pour les informer de sa venue en Haïti, du 6 au 14 décembre
2023, afin d’entreprendre les négociations sur le projet de cadre transitionnel pour Haïti qui a
été soumis à l’examen des parties prenantes. Le GPE précise qu’il compte lancer les
négociations en plénière, le 8 décembre, dans la Salle Oswald de l’Hôtel Montana. Depuis que
les négociations ont commencé, en juin dernier, les parties ne sont jamais arrivées à se mettre
ensemble.
Il a demandé à l’avance les noms des participants des délégations et les partis
politiques ou associations qui seront représentés, tout en annexant le document sur les
principes régissant les négociations.
Il s’agira, sans doute, de la dernière visite en Haïti, du Groupe des Éminentes
Personnalités de la CARICOM pour cette année. Cette fois-ci, les négociations seront
précédées d’engagements informels avec les groupes des parties prenantes, le 7 décembre.
Selon les informations, les discussions se porteront sur la proposition de sortie de crise
faite par les Éminentes Personnalités, il y a quelques jours, soit le 22 novembre 2023. Le
document contient plusieurs points de similitude avec celui qui a circulé sur les réseaux
sociaux, découlant des différentes rencontres entre des structures politiques et Jonathan
Powell. Cependant, des changements ont été quand même apportés, comme le remplacement
du Haut Conseil de Transition (HCT) par le Conseil de Transition (CT), avec des prérogatives
présidentielles, et la formation d’un CEP, suivant l’esprit de la Constitution de 1987.
Ce Conseil de Transition, selon le document, « sera doté de pouvoirs présidentiels,
dans la mesure où cela est possible, conformément aux normes et à l’esprit de la
Constitution». Il devra, selon le document, « contribuer à garantir la bonne gouvernance, en
travaillant en collaboration avec le Premier Ministre et le Conseil des Ministres, pendant la
période de transition, pour assurer l’amélioration des conditions socio-économiques de la
population, la fourniture de la sécurité et des services de base, la protection des droits de
l’homme et la promotion de la règle de loi et de la responsabilité, les réformes et la création
d’un environnement politique, favorable à l’organisation et au déroulement des élections, le
plus tôt possible. » Cet organe devrait être composé de sept personnes représentant les
secteurs politique (4 personnes); secteur privé (1 personne); religieux (1 personne); société
civile (1 personne).
Les pouvoirs du Conseil de Transition seront de contresigner, avec les membres du
gouvernement, les arrêtés et les décrets ainsi que de l’ordre du jour du Conseil des Ministres;
nommer un Conseil Électoral Provisoire (CEP), dans l’esprit de l’article 289 de la
Constitution, et fixer la date des élections, sur la base de l’avis technique du CEP, qui sera
ensuite publié au Moniteur; présider le Conseil National de Sécurité; en collaboration avec le
Premier Ministre, définir et établir un Gouvernement d’Entente Nationale, mettant l’accent sur
l’inclusion.

« Il reposera sur la sélection de personnes intègres, expérimentées et compétentes dans
les domaines techniques de leurs portefeuilles et prendra en compte la parité hommes-
femmes», précise le document.
Cet organisme, selon les prescrits de ce protocole d’accord, fonctionnera de manière
collégiale, sous la direction d’un président désigné par ses membres. Il exercera un contrôle
sur les domaines stratégiques d’action prioritaire du gouvernement de transition, comme: la
bonne gouvernance, le rétablissement de la sécurité, la tenue d’élections libres, équitables et
inclusives, l’aide humanitaire, la relance économique et la réforme constitutionnelle et
institutionnelle.
Emmanuel Saintus