Alors que l’Accord Montana propose un nouveau pouvoir de transition à deux têtes, Me André Michel rejette d’un revers de main la proposition de Montana. «Le Premier Ministre a. i. Ariel Henry n’a pas besoin d’un nouvel Accord Politique pour rester au Pouvoir après le 7 février 2024. Il a besoin d’une entente pour organiser les élections et transmettre le Pouvoir à des élus choisis par la population.», a déclaré Me André Michel, à la suite de la nouvelle proposition des signataires de l’Accord du Montana.
En effet, dans un document, les autorités de l’Accord Montana proposent un nouveau pouvoir de transition à deux têtes (Président et Premier Ministre), d’une durée de 18 à 24 mois, incluant, entre autres: un nouveau Conseil National de Transition de 5 membres, chargé de désigner le Président de la transition ; un nouveau Premier Ministre à la tête d’un gouvernement d’unité de sauvetage national ; un organe de contrôle de l’action gouvernementale ; un système judiciaire fonctionnel et les mécanismes de mise en place de cette nouvelle proposition de transition.
Les points principaux de la nouvelle transition
«I- Mission principale du nouveau pouvoir de transition
• Il est impératif que le changement de Gouvernement rétablisse l’ordre institutionnel, sur une base consensuelle, transitionnelle, inclusive et dans l’esprit de la Constitution de 1987, par:
– la remise en fonctionnement du système judiciaire;
– la création d’une instance de contrôle de la transition, en l’absence du Parlement;
– le retour à un pouvoir exécutif bicéphale.
• Il s’agit, pour sortir le pays de cet effondrement institutionnel, sécuritaire, économique et social, d’organiser un gouvernement de sauvetage national, jouissant d’un large consensus, pour mener une politique non partisane, susceptible de mettre tous les acteurs en confiance, dans la perspective de compétitions électorales équitables, acceptables par tous.
• La mission fondamentale du Gouvernement pendant la période de transition est de:
– négocier, avec l’international, les conditions d’un soutien efficace aux forces de sécurité haïtiennes, dans le strict respect de la souveraineté nationale, avec le souci d’éviter que le pays ne sombre dans une nouvelle catastrophe d’intervention militaire;
– rétablir et assainir les institutions effondrées de l’État et mettre en œuvre les réformes transitionnelles nécessaires pour le bon fonctionnement des institutions républicaines et le respect des droits fondamentaux de la population;
– rétablir les conditions de sécurité publique pour une reprise de la vie et le rétablissement de la libre circulation des personnes et des biens, sur toute l’étendue du territoire national;
– organiser une Conférence Nationale dans l’agenda de laquelle la question constitutionnelle et le système des partis politiques seront traités de manière prioritaire;
– mettre en place un Conseil Électoral Provisoire, s’assurer de la révision du système électoral et organiser des élections générales pour renouveler le personnel politique;
– renforcer les institutions étatiques de lutte contre la corruption et l’impunité, et jeter les bases pour la tenue de procès contre les auteurs de crimes financiers et de crimes de sang;
– prendre des mesures exceptionnelles pour relancer l’économie, combattre l’insécurité alimentaire, les épidémies, organiser le rattrapage scolaire des enfants privés de scolarité au cours des trois dernières années, relancer la vie sociale et culturelle. Ces mesures seront détaillées dans une feuille de route;
– créer une commission Justice et Vérité à des fins de mémoire et de réparations.
• Du dialogue politique entamé depuis plus de deux années entre les parties haïtiennes autour de la résolution de la crise, il se dégage la nécessité de rétablir un Exécutif bicéphale, à la tête de l’État, et de mettre en place une Gouvernance inclusive de Sauvetage National, composé de personnalités non partisanes, honnêtes et compétentes, choisies de manière consensuelle par les parties prenantes de l’accord de consensus politique, en consultation avec d’autres entités de la société civile, selon des critères objectifs, en lien avec la feuille de route validée.
Cette gouvernance comprendra:
– un(e) nouveau Premier Ministre;
– un Gouvernement inclusif d’unité et de sauvetage national, non-partisan;
– un Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale composé de x membres (nombre à arrêter consensuellement);
– un système judiciaire fonctionnel avec des organes mandatés pour la durée de la Transition.
II- Mécanismes pour la mise en place du nouveau pouvoir de transition
• Les parties prenantes, constatant la démission du Gouvernement en place, signent un accord de consensus politique national qui prend en compte les mécanismes de remplacement du gouvernement démissionnaire et de mise en place de la nouvelle gouvernance du pays, avec une feuille de route et un calendrier précis de la Transition.
• Le Premier Ministre de facto démissionnaire et son équipe organisent, avec l’équipe de transition, la passation du pouvoir.
• Un Conseil National de Transition (présidence collégiale) de 5 membres, consensuellement constitué, est installé. Ce conseil est formé, selon les critères de sélection et le mode de fonctionnement qui auront été définis dans le Consensus politique national. Il est composé de personnalités désignées comme suit:
- un membre par le secteur privé institutionnel ;
2. un membre par la Diaspora;
3. un membre par l’Accord du 21 décembre;
4. un membre par les forces politiques signataires de la Déclaration de Kingston;
5. un membre par l’Accord de Montana.
Les membres de ce Conseil choisissent entre eux la personnalité qui fera office de Président de la Transition.
• Afin de garantir que le Gouvernement de sauvetage national, non partisan, n’a pas d’intérêts particuliers, il est constitué dans un cadre éthique, consensuel et inclusif. Les parties prenantes du Consensus politique national procèdent à la formation d’un Comité Impartial de Pré-Sélection (CIPS) ne dépassant pas sept (7) membres de la société civile, en vue du choix des membres des autres organes de la Transition, à savoir : le ou la Cheffe de Gouvernement, le Cabinet ministériel, l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale.
Les membres du CIPS sont issus principalement:
– des organismes de lutte contre la corruption;
– des organisations de défense des droits humains;
– des organisations de défense des droits des femmes;
– des organisations paysannes;
– de l’Université d’État d’Haïti (UEH);
– de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH);
– de l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés d’Haïti (OCPAH).
• En coordination, les parties prenantes du consensus politique national constituent, sur la base de critères en lien avec la mission du nouveau pouvoir, une liste de cadres techniques et politiques.
• Le CIPS procède à la vérification de conformité aux critères, assure l’analyse du passé des personnes soumises par les parties prenantes pour le poste de Premier Ministre et retient une liste de trois (3) noms. Ce comité procède à la publication pendant 3 jours des noms des personnalités retenues puis soumet la liste non contestée au Conseil National de Transition pour la nomination officielle du Premier ou de la Première Ministre.
• Après la nomination du Chef ou de la Cheffe de Gouvernement, le Comité impartial transmet au Conseil National de Transition et au Premier ou à la Première Ministre nommé (e), la liste des personnes présélectionnées, selon la même procédure, devant constituer le Cabinet ministériel, en consultation avec les deux entités.
• Le Comité impartial de présélection applique la même procédure pour le choix des membres de l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale.
III – Durée de la Transition
La Transition prend fin dans un délai de 18 à 24 mois, avec l’installation d’un Président(e), d’un Parlement et des organes de gestion des collectivités territoriales, issus d’élections libres, honnêtes, transparentes et démocratiques.»
À rappeler que la Présidente du HCT (Haut Conseil de la Transition) a dit constater que des retards considérables ont été enregistrés dans le processus devant aboutir à l’élection d’un président le 7 février 2024. Brandissant l’Accord du 21 décembre, Mirlande Manigat soutient que ces retards risquent de créer un vide dans le pays, parce qu’après le 7 février, il sera difficile pour le HCT et le Gouvernement d’Ariel Henry de rester au pouvoir, au regard de l’Accord en question qui est un document publié dans le Journal Officiel Le Moniteur.
Intervenant à la radio Kiskeya, madame Manigat a tenu pour responsable le Premier Ministre de facto, Ariel Henry, qui, selon elle, n’a pris aucune disposition pour respecter ce délai qui pourtant était raisonnable. De plus, elle a fait savoir que Ariel Henry a foulé au pied toutes les clauses de cet Accord.
Emmanuel Saintus