Dans un rapport rendu public le mercredi 11 octobre, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a expliqué que l’année judiciaire 2022-2023, qui a débuté le 3 octobre 2022, s’est déroulée dans un contexte sociopolitique difficile et elle a été caractérisée: par le processus de certification, selon lequel l’Exécutif avait reçu une recommandation d’écarter 30 magistrats-es du système judiciaire dont 5 parquetiers, pour absence d’intégrité morale et inadéquation de leurs qualifications académiques; par la certification du Doyen du Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil et du magistrat Mathieu Chanlatte, en dépit de rapports de certification accablants; par la nomination inconstitutionnelle des juges à la Cour de Cassation; par la mise en disponibilité du magistrat Sérard Gazius, pour avoir libéré le chef de gang William Raymond, et par son remplacement par le substitut commissaire du gouvernement Moïse Deristin, limogé quelques heures après, pour corruption, mais maintenu quand même à son poste de substitut commissaire du gouvernement, entre autres.
«Le RNDDH estime que plusieurs parmi ces scandales judiciaires auraient pu être évités, si les autorités prenaient effectivement en considération des plaintes et dénonciations des justiciables à l’encontre des magistrats qui participent aux cas de violations de leurs droits aux garanties judiciaires», a souligné l’organisme de défense des droits humains, tout en affirmant avoir monitoré le déroulement de l’instruction des dossiers du cas de corruption à la Caisse d’Assistance Sociale (CAS), du trafic d’armes et de munitions impliquant l’Église Episcopale d’Haïti, du trafic d’armes et de munitions lié à la saisie opérée à Port-de-Paix.
Toujours selon le rapport, le RNDDH souligne que les dossiers du massacre de La Saline, de l’assassinat du président Jovenel Moïse, du double assassinat de la militante Antoinette Duclair et du journaliste Diego Charles, de l’assassinat du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince, Monferrier Dorval, lui ont retenu l’attention et il déplore que ces enquêtes judiciaires n’aient pas encore été bouclées, alors que certains de ces crimes ont été perpétrés depuis près de 5 ans.
Le RNDDH salue les efforts consentis par les chefs des 18 juridictions de première instance du pays, pour faciliter l’organisation des audiences correctionnelles et criminelles, au cours de l’année judiciaire 2022-2023. En dépit de ces audiences, l’organisme de défense des droits humains dit avoir noté que le bilan des travaux judiciaires, sur le plan pénal, reste très maigre par rapport au nombre de personnes en attente de jugement dans les prisons.
En ce sens, le Réseau National de Défense des Droits Humains recommande aux autorités judiciaires de donner suite aux recommandations du CSPJ et d’écarter du système judiciaire, tous les magistrats qui ont été éclaboussés par des scandales de corruption, de porter les magistrats, qui en sont saisis, à conclure les instructions judiciaires relatives aux massacres perpétrés en Haïti depuis plusieurs années, de tenir compte du nombre de personnes en attente de jugement par juridiction, en vue d’augmenter le nombre de personnes devant être jugées au criminel, ainsi qu’au correctionnel, d’organiser dans les 18 juridictions, des sessions d’assises criminelles avec assistance de jury, de réduire les irrégularités enregistrées, lors de ces assises criminelles.
Par ailleurs, plus de 900 enlèvements et 1560 cas d’homicides ont été enregistrés dans le pays, de janvier à date, révèle le dernier rapport du Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH). Le rapport fait état de 362 enlèvements recensés au cours du troisième trimestre, ce qui représente une augmentation de 141,33%, par rapport au trimestre précédent, où seulement 150 enlèvements ont été enregistrés.
Emmanuel Saintus