Analysant le régime des sanctions imposées à des personnalités haïtiennes dans un rapport publié fin novembre, la Fondasyon Je Klere (FJKL) estime que ces sanctions représentent une bonne opportunité pour Haïti de prendre la voie de la bonne gouvernance et de la reddition de compte. À cet effet, l’organisation préconise que le prochain décret électoral écarte des prochaines compétitions électorales les personnes sanctionnées pour des infractions graves.
«Les sanctions auront également un impact sur le plan politique. Le prochain décret électoral devra prévoir une disposition pour écarter des prochaines compétitions électorales les personnes sanctionnées pour des infractions graves», préconise la FJKL, dans ce rapport de 11 pages. Cette décision aura pour conséquence le renouvellement du personnel politique avec des hommes et des femmes plus crédibles. «Le peuple haïtien aura la chance de choisir de meilleurs candidats pour le renouvellement de la classe politique», avance l’organisation.
Par ailleurs, sur le plan financier, commercial et bancaire, la FJKL avance que les banques haïtiennes devront, au moins, fermer les comptes de toutes ces personnes, sans avoir à justifier cette mesure préventive, et leur restituer leur argent par chèque de direction. «Aucune banque en Haïti ne peut prétendre ignorer les informations publiquement disponibles sur les personnes sanctionnées par les USA et le Canada et prendre le risque de maintenir des relations d’affaires avec ces personnes et exposer la banque à des sanctions de la part de banques correspondantes», explique l’organisation.
Sur le plan juridique, la FJKL signale qu’Haïti est dotée du corpus juridique conventionnel, légal, règlementaire et institutionnel lui permettant d’obtenir les informations nécessaires et suffisantes, aux fins d’engager des poursuites ou de procéder à des confiscations de biens illicites qui pourraient être utilisés pour répondre aux besoins de la population.
Fort de ces constats, la Fondasyon Je Klere soutient que le régime des sanctions de l’ONU peut représenter une bonne opportunité pour Haïti, pour prendre enfin la voie de la bonne gouvernance et de la reddition de compte. Il répond aux justes revendications du peuple haïtien, selon l’organisation.
La faiblesse de la justice haïtienne peut être un obstacle à la recherche de la vérité. Si la FJKL croit que l’application de ces sanctions peut contribuer à modifier le comportement des acteurs économiques et politiques en Haïti, elle estime aussi que la faiblesse des institutions de lutte contre la corruption (UCREF, ULCC, BAFE, IGF, CSCCA) et de la justice peut être un obstacle à la recherche et au rétablissement de la vérité, dans tous ces cas de crimes financiers et de crimes de sang. Aussi recommande-t-elle la nomination, par le Gouvernement en place, de substituts du commissaire du Gouvernement, spécialisés en matière d’infractions financières dans les 18 juridictions du pays, la nomination de juges d’instruction spécialisés en matière d’infractions financières dans ces 18 juridictions, la publication des déclarations de patrimoine de toutes les personnes visées par les sanctions et de leurs familles. La FJKL recommande également la prise d’une résolution en Conseil des ministres, écartant des prochaines compétitions électorales, les personnes sanctionnées, l’activation dans le respect de la loi et des droits de tous et de chacun, des enquêtes contre elles, la mise à profit de la coopération internationale et l’entraide judiciaire aux fins d’obtenir le maximum d’informations et de renseignements possible, pour l’avancement des enquêtes, entre autres.
Emmanuel Saintus