Le samedi 12 décembre, le CORE Group, composé des Ambassadeurs d’Allemagne, du Brésil, du Canada, de l’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de la France, de l’Union Européenne, du Représentant spécial de l’Organisation des États Américains et de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies, a exprimé, dans un communiqué, son inquiétude, suite à la publication, le 26 novembre 2020, du Décret portant sur la Création, l’Organisation et le Fonctionnement de l’Agence Nationale d’Intelligence (ANI) et du Décret pour le Renforcement de la Sécurité publique.
Le Décret sur le Renforcement de la Sécurité publique étend la qualification d’«acte terroriste» à certains faits qui n’en relèvent nullement et prévoit des peines particulièrement lourdes (de 30 à 50 ans de prison). Le Décret, créant l’ANI, donne aux agents de cette institution une quasi-immunité juridique, ouvrant ainsi la possibilité à des abus.
Ces deux décrets présidentiels, pris dans des domaines qui relèvent de la compétence d’un Parlement, ne semblent pas conformes à certains principes fondamentaux de la démocratie, de l’État de droit et des droits civils et politiques des citoyens. Le CORE Group souligne également l’importance de rétablir un Parlement élu, par l’organisation des élections législatives au plus vite, dès que les conditions d’un scrutin démocratique seront remplies.
Réagissant au Corps diplomatique, Rénald Lubérice, Secrétaire Général du Conseil des ministres et Conseiller du Chef de l’État, a écrit sur son compte twitter: «Nous avons assez vu, assez vécu. De nos amis, nous pouvons recevoir des conseils. Mais point de leçon à recevoir. Toutes les leçons du passé ont été néfastes. Si vous en doutez encore, admirez-en les actuels résultats».
De son côté, le Premier Ministre Joseph Jouthe a déclaré: «J’ai pris connaissance du communiqué du CORE Group du 12 décembre. Je reste persuadé que le CORE Group continuera à nous aider à réfléchir sur la manière de mettre fin aux exactions des groupes armés qui sèment l’insécurité, la terreur et le deuil dans les familles. Ces agissements et comportements empêchent les autorités haïtiennes de travailler pour une meilleure performance en matière de droits humains, et permettre à Haïti de jouer pleinement son rôle dans le concert des nations».
Il est vrai, tout comme le CORE Group, que n’importe quel citoyen haïtien peut être inquiet et s’interroger sur la pertinence de certains actes qualifiés de terrorisme par le Gouvernement comme, entre autres : les vols, les escroqueries, la pollution, les fatras sur la voie publique, pour ne citer que ceux-là et de lire des sanctions associées telles (entre autres): «Les personnes physiques, coupables d’actes de terrorisme sont passibles de 30 à 50 ans de réclusion criminelle et d’une amende de 2 millions à 200 millions de gourdes, sans préjudice des dommages-intérêts et des autres peines prévues par le code pénal. En cas de récidive, la peine est celle de réclusion criminelle à perpétuité».
Emmanuel Saintus
