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Constitution: le Sénat sera supprimé…

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Alors que le Comité Consultatif Indépendant n’a pas formellement entrepris ses travaux sur l’élaboration d’une nouvelle constitution, le Dr Louis Naud Pierre fait montre d’un certain optimisme, faisant état d’une période de compilation et de synthèse des documents importants sur la Constitution de 1987. «Les membres du Comité sont dans l’attente de la résolution des problèmes logistiques, afin de communiquer un agenda de travail», a dit Louis Naud Pierre. Et de poursuivre que «les ateliers avec les experts seront réalisés dans la plus grande transparence sur des thèmes déjà identifiés». Il a également fait la promesse que l’avant-projet de loi sera soumis au chef de l’État haïtien, dans moins de 3 mois. Des experts et des personnalités de tous horizons ainsi que des leaders de groupes organisés de la société civile seront consultés.

En outre, le mercredi 11 novembre, Louis Naud Pierre a déclaré que la suppression du Sénat dans la nouvelle Constitution constitue une proposition d’un groupe de spécialistes qui analysent le document, soulignant «le Sénat n’a aucune justification politique» puisque les députés et les sénateurs proviennent du même électorat. Il a révélé que les membres du Comité sont favorables à un régime présidentiel, combiné avec une seule branche législative, représentée par la Chambre basse. Ce régime présidentiel implique une nouvelle architecture politique dans laquelle le Premier Ministre disparaît au profit d’un vice-président, nommé par le Chef de l’État.

La Commission estime qu’un premier projet de Constitution sera disponible le 30 décembre, pour analyse par la société civile, les organisations de défense des droits de l’homme, les églises, les médias et le grand public. Le texte final sera réécrit, en tenant compte des considérations, propositions et réactions de ces secteurs.

Jovenel Moïse envisage de tenir un référendum sur la nouvelle Constitution, au plus tôt à la fin du premier trimestre 2021, avant l’organisation des élections. Précisons que le résultat de ce référendum, selon le Chef de l’État, n’est pas lié à la tenue des élections.

Rappelons que le Comité installé le 30 octobre dernier par le Président Jovenel Moïse, travaille actuellement sur la première phase du projet et prévoit des consultations avec des experts pour exposer les principaux problèmes identifiés dans la loi mère amendée de 1987. Le comité est composé de 5 membres: Boniface Alexandre, ex-président provisoire, de Hérard Abraham, ex-général des Forces Armées d’Haïti (FAd’H) et des universitaires : Mona Jean, Louis Naud Pierre et Emmanuel Éloi Jean.

Emmanuel Saintus

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