En Haïti, il existe deux (2) types de divorce ayant chacun une procédure différente. Ce sont :
1- Le divorce qui concerne les nationaux et régi par le Code Civil haïtien et le code de procédure civile;
2- Le divorce des étrangers, régi par une procédure spéciale, tel que prévu par la loi du 4 juillet 1974, moniteur no.60.
Selon cette loi, n’importe quel citoyen, qu’il soit de l’autre bout du monde ou du pays le plus proche d’Haïti, peut aller par-devant les tribunaux haïtiens pour demander le divorce. Mais elle prévoit aussi les causes pour lesquelles, un époux ou l’époux demandeur peut intenter son action en divorce. Ce sont:
1-Adultère;
2-Excès, sévices et injures;
3-Condamnation à une peine afflictive et infamante;
4-La séparation de corps;
5-L’incompatibilité de caractère.
Une fois les conditions de base sont réunies pour ester en justice, à savoir : le droit, l’intérêt, la qualité et la capacité, une personne peut agir et demander le divorce.
L’article 2 de la loi du 4 juillet 1974 dit ceci : «Les étrangers, touristes, visiteurs ou résidents en Haïti pourront introduire leur action en divorce devant la juridiction haïtienne pour l’une des causes suivantes :
1-L’adultère de l’un ou l’autre des conjoints;
2-Les excès, les sévices et les injures graves et publiques;
3-La condamnation de l’un des époux à une peine afflictive ou infamante;
4-La séparation de corps, même de fait, ayant duré au moins une année;
5-L’incompatibilité de caractère.»
Donc, quel que soit l’étranger se trouvant en Haïti et qui, pour une raison ou une autre, veut divorcer d’avec son époux, lors même qu’il soit de passage, il n’a même pas besoin d’attendre son retour dans son pays pour le faire.
En dehors des causes citées plus haut et qui sont reconnues par notre législation, d’autres causes liées à son statut de national ou selon ses coutumes, en rapport à sa société d’origine, peuvent être invoquées pour produire son action en divorce, à condition toutefois que ces causes ne sont pas contraires à notre ordre public.
Ainsi, l’article 2 poursuit : «Toutes les causes de divorce prévues par le statut personnel des époux, pourvu qu’elles ne soient pas contraires à l’ordre public interne».
La procédure est rapide. Elle est souvent quatre fois plus rapide que celle relative aux nationaux et régie par nos codes (code civil et code de procédure civile).
Si l’on tient compte des aléas et les péripéties de la procédure en Haïti, un divorce national peut durer de quelques mois à une année, voire souvent plus. Pourtant, la durée de la procédure pour le divorce étranger peut aller de quelques jours à quelques semaines, quelle que soit la situation.
Me Inseul Salomon
Avocat, Sociologue
