Le chef de l’Exécutif vient de publier le Code de l’aviation civile, par décret, dans un numéro spécial du journal officiel de la République, «Le Moniteur», le vendredi 3 juillet 2020. Ce nouveau dispositif juridique fixe les règles applicables à l’aviation civile, en ce qui concerne les aéronefs, les aérodromes, la navigation aérienne, le personnel et l’exercice des activités dans ce domaine. Par ailleurs, le président a promis aux habitants de la commune de Jérémie, un aéroport international pour bientôt.

Ce nouveau décret sur le Code de l’aviation civile s’ajoute à la longue liste d’instruments juridiques, publiés par l’Exécutif, depuis que le Parlement haïtien est dysfonctionnel. De février 2020 à nos jours, plus d’une vingtaine de décrets ont déjà été adoptés. On se rappelle ceux sur les régimes matrimoniaux, sur le bail à usage professionnel, sur le droit des sûretés, la réglementation des opérations de crédit-bail ou encore celui sur le Code pénal qui a fait couler beaucoup d’encre. C’est la première fois qu’Haïti dispose d’un Code de l’aviation civile. Selon l’article 2 de ce décret, l’adoption de ce Code vise plusieurs objectifs, à savoir:

• promouvoir et améliorer l’utilisation sûre, ordonnée et efficace de l’aviation civile;
• faciliter le transport aérien afin qu’il réponde aux besoins des usagers;
• promouvoir la libre concurrence et la participation de l’initiative privée;
• encourager et faciliter le développement du commerce et des échanges intérieurs et extérieurs;
• faciliter la réalisation des objectifs économiques, sociaux et culturels de la République d’Haïti et le développement de certains secteurs de services, notamment le tourisme;
• renforcer la coopération aérienne sous toutes ses formes;
• définir les règles d’utilisation de l’espace aérien, dans le cadre des conventions internationales ratifiées régissant l’Aviation civile internationale;
• contribuer au développement national et à la sauvegarde de tous les intérêts de la République, dont la souveraineté, la sécurité et la sûreté ainsi que répondre aux besoins des secours, en cas de catastrophe.

Ce décret, de 342 articles, ambitionne d’harmoniser l’ensemble de la législation portant sur le droit aérien haïtien et comporte des dispositions relatives aux aéronefs civils et aéronefs d’État, leur immatriculation et radiation, la saisie des aéronefs civils, la vente forcée et la rétention, les règles relatives à leur circulation, leur exploitation, celles relatives à la création et à l’exploitation des aérodromes, les services de la navigation aérienne, notamment les contrats de transport aérien, le statut du personnel navigant, ainsi que les infractions et sanctions administratives et pénales qui peuvent être prises, en cas de violation du règlement de l’aviation civile ou des dispositions du Code.

À quelque 8 kilomètres du centre-ville de Jérémie, le président Jovenel Moïse a inauguré, le vendredi 10 juillet 2020, l’aéroport de Jérémie, nouvellement réhabilité. Un chantier de moins de 1 million de dollars, à entendre le président Jovenel Moïse qui a promis de transformer l’aérodrome en aéroport de standard international. Cette déclaration a suscité des remous chez les partisans zélés et les détracteurs dubitatifs du chef de l’État. La réhabilitation de l’aéroport de Jérémie s’est effectuée en un temps record, quatre mois à peine. Avec son inauguration officielle, l’aéroport a accueilli son premier vol, le vendredi 10 juillet, l’avion ayant transporté, à son bord, le couple présidentiel.

«En Haïti, nous avons deux pistes de standard international : l’aéroport du Cap-Haïtien et l’aéroport de Toussaint Louverture». Des pourparlers ont déjà commencé avec les responsables de l’Office national de l’aviation civile (OFNAC) pour voir comment on peut inscrire l’aéroport de Jérémie sur la liste. Dès maintenant, a ordonné le président, je passe des instructions formelles à l’OFNAC, d’ajouter Jérémie sur cette liste et de faire de la Cité des poètes, la troisième ville du pays à être couverte par des vols internationaux.» À rappeler que dans un arrêté présidentiel publié dans le journal Le Moniteur, en date du 6 juillet 2020, date qui coïncide avec la célébration des 264 ans de la Cité des Poètes, le président Jovenel Moïse a pris la décision de transformer l’aérodrome de Jérémie en un aéroport international.

Altidor Jean Hervé