Du choix d’un premier ministre
Quel que soit le cas de figure, le choix du premier ministre reste une prérogative de la Présidence de la République.
La fonction de premier ministre est le fruit de la constitution du 29 mars 1987 qui, dans le souci de mieux promouvoir la participation et pour le bien de la démocratie, impose un pouvoir exécutif bicéphale. Un Président qui pense et dirige selon ses programmes et objectifs ; un premier ministre qui met en application et exécute.
En aucun cas, on ne devrait penser à un exécutif où la présidence et la primature soient à couteaux tirés. Car on ne saurait choisir son ennemi pour diriger. Il est difficilement concevable que deux personnes d’horizon, de programmes et d’idéologies différents se mettent ensemble pour diriger un pays. C’est pourquoi que c’est le président qui choisit. Et l’article 137 de la constitution l’a bien précisé :
“Le Président de la République choisit un Premier Ministre parmi les membres du parti ayant la majorité absolue au Parlement. La majorité est établie sur la base des résultats électoraux des élus dans chacune des deux Chambres. A défaut de cette majorité, le Président de la République choisit l e Premier Ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des Députés.”
On n’impose pas au président. Il choisit.
La seule contrainte c’est qu’il doit choisir un membre du parti majoritaire au Parlement, si majoritaire il en existe.
Après ce choix, le premier ministre doit obligatoirement se présenter devant le Parlement pour faire sa déclaration de la politique générale.
Si autrefois, le choix devait être ratifié d’abord, car le second alinéa de l’article 137 l’exigeait, depuis l’amendement qui a alteré cet alinéa, ce n’est plus le cas. Le premier ministre se présente au Parlement non pas pour la ratification de son choix, mais celle de sa déclaration de politique générale.
L’on se réfère donc à l’article 158 qui dit ceci:
“Le Premier Ministre en accord avec le Président choisit les membres de son Cabinet ministériel et se présente devant le Parlement afin d’obtenir un vote de confiance sur sa déclaration de politique générale. Le vote a lieu au scrutin public et à la majorité absolue de chacune des deux (2) Chambres. Dans le cas d’un vote de non confiance par l’une des deux (2) Chambres, la procédure recommence.”
Le vote de non confiance est pris non pas contre le choix du premier ministre, mais sa déclaration de politique générale, ce qui a rapport aux programmes de son gouvernement. Car l’objet même de la séance, c’était la déclaration de la politique générale qui peut être ratifiée ou rejetée.
Cet amendement de l’article 137 de la constitution apporte une correction majeure et une facilité pour le président de faire le choix d’un premier ministre. Et la prise de fonction de celui-ci n’est même pas liée à la décision du parlement.
Me Inseul Salomon. Av.
Sociologue.