Je crois que tout le monde se pose la même question. Ce n’est pas possible ! Le vieux machin n’est quand-même pas cintré à ce point ?
Le mercredi 21 décembre 2022, à l’hôtel Karibe, le Premier Ministre de facto, Ariel Henry, a signé un nouvel accord politique intitulé «Consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes», avec des représentants de partis politiques, d’organisations de la société civile et de membres du secteur privé. «Nous terminons cette année avec l’espoir que nous allons parvenir enfin à rassembler nos compatriotes autour d’un projet commun et l’organisation des élections libres et transparentes. Le document, déjà signé par de nombreuses organisations politiques, de la société civile et du secteur privé, est ouvert à la signature de tous les démocrates et de tous les patriotes qui veulent contribuer à une sortie de la crise que traverse notre pays. Le document sera bientôt publié dans le journal Officiel «Le Moniteur» et le Haut Conseil de la Transition (HCT) sera incessamment installé. Avec ce compromis, nous posons les bases pour un nouveau départ dans une Haïti réconciliée, unifiée et, nous espérons bientôt, pacifiée, qui peut contempler l’avenir avec l’espoir d’un lendemain meilleur», a dit Ariel Henry.
Le premier ministre Ariel Henry s’est réuni, le mercredi 21 décembre, avec des partis politiques alliés, des représentants du secteur des affaires et d’une frange de la société civile, pour discuter du document de consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes. À l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord pour mettre en place une nouvelle structure baptisée: «Haut Conseil de la Transition (HCT)».
À l’exception des tenants de l’Accord Montana-Pen modifié, qui n’étaient pas présents, les signataires de l’Accord du 11 septembre, des parties non alignés qui ont répondu à l’appel, ont désigné la professeure et ancien dirigeant du RDNP, Mirlande Manigat, comme membre du Haut Conseil de la Transition (HCT), aux cotés de Laurent Saint-Cyr, président de la Chambre de Commerce de l’Ouest, représentant du secteur privé, et le pasteur Calixte Fleuridor, membre de la Mission Assemblée de Dieu, président de la Fédération protestante d’Haïti, comme troisième membre et représentant de la société civile. Les signataires de cet accord conviennent que «la période de transition de 14 mois inclut les nouvelles élections générales qui se tiendront en 2023, l’entrée en fonction d’un gouvernement nouvellement élu le 7 février 2024 et la première année du mandat de ce premier gouvernement post-réforme». Cet accord prévoit, entre autres, l’établissement d’un Haut Conseil de la Transition (HCT) et d’un Organe de Contrôle de l’Action gouvernementale (OCAG) qui viendront s’ajouter au gouvernement et permettront, selon les termes de l’accord, «un équilibre politique».
Pour le chef du gouvernement, il s’agit d’un compromis national et d’une «première étape, un premier pas dans la bonne direction.» «Il nous faut maintenant apporter, dit-il, à la nation la preuve de notre bonne volonté, en mettant rapidement sur pied nos institutions démocratiques, et de rendre la direction des affaires du pays à des élus choisis, en connaissance de cause, par le peuple haïtien, dans le cadre des élections libres, inclusives et transparentes.»
D’autre part, plusieurs dirigeants de partis politiques et d’organisations de la société ont rejeté d’un revers de main l’accord signé par Ariel Henry. L’OPL qualifie de stratagème, l’accord signé par le premier ministre. Danio Siriack, porte-parole de l’Organisation du Peuple en Lutte (OPL), qualifie de stratagème du Premier Ministre a. i. Henry, la signature de l’accord signé mercredi avec des acteurs politiques, de la Société Civile et du secteur privé. Il affirme que l’objectif du Premier Ministre est «de se perpétuer illégalement au pouvoir et ne pourra aucunement permettre une sortie de crise.»
De son côté, Jean-Charles Moïse rejette l’accord de Karibe et annonce la mobilisation. Le jeudi 22 décembre, l’ex-sénateur Jean-Charles Moïse, leader du parti de l’opposition radicale «Pitit Desalin», lors d’un point de presse au Palais Sans-Souci (Milot, Département du Nord), a qualifié d’inutile, l’accord de transition, signé la veille à l’hôtel Karibe, par le Premier Ministre a. i. Henry et des représentants de partis politiques, d’organisations de la Société Civile et de membres du secteur privé pour une solution à la crise en Haïti. Moïse a rejeté d’un revers de la main la formation du Haut Conseil de Transition (HCT), convaincu que ce Conseil ne fait que renforcer le pouvoir du Premier Ministre et n’apportera rien dans la résolution de la crise, tout en reconnaissant la qualité politique de la constitutionnaliste Mirlande Manigat, l’une des 3 membres de ce Conseil. Face à cette situation, Jean-Charles Moïse, très critique à l’égard de la gestion du Premier Ministre a. i. Henry, a annoncé la reprise de la mobilisation, dès le 2 janvier, qui est, selon lui, la seule option pour faire entendre raison au pouvoir économique et au Gouvernement, jusqu’à ce que les revendications légitimes de la population soient satisfaites.
- Composition du HCT
Le HCT est formé de 3 représentants choisis sur une base consensuelle. Calixte Fleuridor, de la Fédération protestante d’Haïti, représentera la société civile, Mirlande Manigat représentera les partis politiques et Laurent Saint-Cyr représentera le secteur privé. Il se réunira au moins une fois par mois, avec le Premier Ministre. Toutes ses décisions sont prises par consensus ou, à défaut, par vote à la majorité simple, transmises sous forme de résolutions au Conseil des ministres ou le HCT participe sans voix délibérative.
- Rôle du HCT
Le HCT participe au choix des membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP), ceux du Comité d’experts pour la révision de la Constitution, dans la reconstitution de la Cour de Cassation, dans les remaniements ministériels, les changements dans les hautes directions de l’administration publique et dans les réformes de la diplomatie haïtienne.
- Rôle de l’OCAG
L’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG) a pour mission de s’assurer du respect des règles de bonne gestion et de transparence dans la gouvernance publique.
Selon cet accord, Ariel Henry restera comme Premier Ministre jusqu’au 7 février 2024. « […] Le Gouvernement, ayant à sa tête le Premier Ministre, exerce le pouvoir exécutif. Il fait appliquer les décisions du Gouvernement qu’il dirige. À la signature du présent consensus national, il évalue, en concertation avec le HCT, la composition des instances gouvernementales et procède aux changements nécessaires, au niveau du gouvernement et des hautes directions de l’administration publique», stipule le texte de l’accord.
Emmanuel Saintus