Des crimes de haute trahison
Tout acte commis contre la Constitution et contre la nation peut être considéré comme un crime de haute trahison.
Ce crime est traité aux articles 21 et 21-1 de la Constitution de 1987 qui nous disent ce qui suit.
Le crime de haute trahison consiste à porter les armes dans une armée étrangère contre la République, à servir une nation étrangère en conflit avec la République, dans le fait par tout fonctionnaire de voler les biens de l’État, confiés à sa gestion ou toute violation de la Constitution par ceux chargés de la faire respecter.
Article 21-1 :
Le crime de haute trahison est puni de la peine des travaux forcés à perpétuité, sans commutation de peine.
À la lumière de l’article 21, à l’exception du président et du premier ministre qui devraient être passibles par devant la haute cour de justice, s’ils sont en fonction, tout autre responsable est passible devant les tribunaux de droit commun. Et, l’on peut voir aussi que la Constitution va même plus loin, lorsqu’elle inclut des actes de corruption comme faisant partie des crimes de haute trahison.
Malheureusement, beaucoup d’anciens hauts responsables de l’État commettent ce crime, sans le savoir peut-être, pour la plupart d’entre eux. Et, quel que soit le dirigeant honnête qui pourrait arriver au sommet de l’État et qui aurait la volonté de réaliser des procès pour crimes de haute trahison, rares sont ceux qui ne tomberaient pas sous le coup de l’article 21 et, du coup, ne se retrouveraient derrière les barreaux.
De 1987 à aujourd’hui, si l’on tient compte des différents rapports et du constat du refus d’appliquer la Constitution, ceux qui n’ont pas volé, l’ont au moins violée. Donc, l’on peut comprendre pourquoi nous sommes encore là où nous sommes, et qu’elle est l’implication de ces acteurs.
Me Inseul Salomon