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Création d’une unité d’enquête criminelle transnationale en Haïti 

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Un accord a été signé entre le directeur adjoint des opérations internationales du Service d’enquêtes sur la sécurité intérieure des États-Unis (HSI), David J. Magdycz, et la ministre de la Justice a. i, Emmelie Prophète-Milcé, au siège du HSI à Washington D. C., le 13 février, pour établir officiellement l’Unité Transnationale d’Enquête Criminelle (UTEC).  En effet, l’ambassade des États-Unis en Haïti a fait part que le Département de la Sécurité intérieure (Homeland Security) et le ministère de la Justice ont « franchi une étape-clé vers le lancement d’une Unité Transnationale d’Enquête Criminelle (UTEC) à Port-au-Prince, pour répondre aux besoins urgents d’Haïti en matière de sécurité ».

De plus, dans un communiqué de presse, le porte-parole du Département d’État, Matthew Miller, a déclaré que le Département d’État s’associe aux services d’enquête de la sécurité intérieure pour créer une unité d’enquête criminelle transnationale en Haïti, afin de faciliter les enquêtes et les poursuites en matière de criminalité transnationale, y compris celles qui ont un lien avec les États-Unis.  Cette nouvelle unité se concentrera sur des crimes tels que la contrebande d’armes à feu et de munitions, la traite des êtres humains et les activités des gangs transnationaux, a-t-il ajouté.

Matthew Miller a expliqué que son pays est prêt à utiliser tous les outils disponibles pour promouvoir la responsabilité des acteurs corrompus, des individus qui soutiennent la violence des gangs et d’autres activités criminelles en Haïti.  Depuis octobre 2022, dit-il, les États-Unis ont pris des mesures pour imposer des sanctions et des restrictions de visa à plus de 50 personnes pour avoir porté atteinte aux processus démocratiques en Haïti, soutenu ou financé des gangs et des organisations criminelles, ou s’être livrées à des actes de corruption importants et à des violations des droits de l’homme.  Entre autres, le sous-secrétaire adjoint aux affaires internationales de stupéfiants et d’application de la loi du département d’État, Chris Landberg, et les dirigeants de la police nationale haïtienne (PNH), dont le directeur général a. i., Frantz Elbé, ont également assisté à la cérémonie de signature.

Le mémorandum de coopération fournit le cadre des opérations de l’UTEC et détaille les responsabilités des deux parties.  L’UTEC facilitera l’échange d’informations entre les partenaires chargés de l’application de la loi aux États-Unis et en Haïti, et renforcera les capacités d’Haïti et des États-Unis à enquêter sur les personnes impliquées dans des activités criminelles transnationales et à les poursuivre en justice.

Selon les États-Unis, les UTEC sont un élément essentiel des efforts déployés par le HSI pour renforcer les capacités des pays partenaires et combattre les activités criminelles transnationales à la source, en empêchant leur entrée aux États-Unis.  Les États-Unis vont créer une Unité d’Enquête Criminelle Transnationale en Haïti pour lutter contre la contrebande d’armes à feu et de munitions et les activités des gangs transnationaux. 

Réagissant à l’adoption à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 19 octobre, de la résolution 2700 qui renouvelle l’embargo sur les armes à destination d’Haïti, afin d’empêcher la fourniture d’armes à des acteurs non étatiques, ainsi que des mesures ciblées de gel des avoirs et d’interdiction de voyager, les États-Unis ont annoncé les nouvelles dispositions prises pour aider le pays dans le combat contre l’insécurité et la violence des gangs.

À noter que la Police Nationale d’Haïti (PNH), dans une note, a informé qu’une délégation haïtienne, composée de Emmelie Milcé-Prophète, Ministre de la Justice, Frantz Elbé, DG de la PNH, IG Jackson Hilaire, Chef de Cabinet du DG de la PNH, IG Francène Moreau, membre de Cabinet du DG de la PNH, a rencontré à Washington DC, l’ambassadeur Todd Robinson, l’assistant-secrétaire d’État aux affaires internationales de stupéfiants et d’application de la loi des États-Unis.

Les gouvernements haïtien et américain s’étaient entendus sur le principe de la signature dans les prochains jours d’un protocole d’entente entre la « Homeland Security Investigations (HSI) » et la Police Nationale d’Haïti (PNH) pour lutter contre les crimes transnationaux, particulièrement contre le trafic illicite d’armes à feu et les crimes financiers.

Par ailleurs, la majorité des armes et des munitions sont achetées en grande partie aux États-Unis.  Le rapport « Fragilité, Résilience, Développement et Investissement » (FREDI) récemment publié par l’Institut d’Enseignement Supérieur de Formation Diplomatique et Consulaire (INESDYC) du Ministère des Affaires Étrangères dominicain (MIREX), couvrant la période 2021 à 2023, a révélé que les armes et les munitions proviennent en grande partie des États-Unis et alimente le trafic à destination d’Haïti ou elles sont revendues illégalement dans ce pays et, dans une faible proportion, en République Dominicaine.  Il a expliqué que la plupart des armes sont achetées par des membres de gangs haïtiens par des intermédiaires résidents américanos-haïtiens ou d’autres nationalités, qui se chargent de les importer des USA et d’autres pays en Haïti.  Le rapport indique que les armes et les munitions entrent généralement en Haïti par voies terrestre et maritime (ports et côtes non surveillées), et que les stupéfiants le font par les ports, les aéroports et par des points frontaliers maritimes mal ou non surveillés.  Le rapport fait état également que le trafic d’armes d’Haïti vers la République Dominicaine est devenu quasiment inexistant dans les provinces frontalières depuis l’assassinat du Président Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, en raison de la multiplication des gangs et de leurs besoins qui monopolise le marché.

Ce rapport indique qu’en 2022, le Corps spécialisé de sécurité des frontières terrestres (CESFront) a saisi un total de 22 160 munitions de divers calibres à destination d’Haïti.
De même, le rapport renvoie à un document publié par l’ONU : « Marchés criminels en Haïti » (2023) (PDF en anglais) qui indique que les douaniers haïtiens interceptent périodiquement des produits de contrebande aux frontières, notamment des armes à feu dissimulées dans des produits alimentaires tels que des haricots, la farine et le riz.

Emmanuel Saintus

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