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Que dit la Loi ? Peut-on se servir de l’article de CNN pour poursuivre Ariel Henry ?

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Dans un article publié le 8 février 2022, la chaîne de télévision américaine CNN, s’appuyant sur l’enregistrement d’une voix attribuée au juge Gary Aurélien, fait savoir qu’Ariel Henry serait impliqué très profondément dans le complot aboutissant à l’assassinat du président Jovenel Moïse, dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021. Cette information a dominé l’actualité et, sur demande de plusieurs lecteurs, nous avons choisi de revenir là-dessus, pour dire le mot du Droit.

Dans une enquête, ce que l’on cherche, c’est la vérité, avec toute sa quintessence. Car le juge n’est pas l’ennemi présomptif du suspect. Son objectif premier, ce n’est pas de le coincer à tout prix.

De nos jours, même l’aveu n’est plus la reine des preuves. Tout juge sérieux a le devoir de mettre en doute la parole d’une personne interrogée ou auditionnée et qui veut passer à l’aveu. L’inculpé ou l’interrogé peut le faire pour disculper le vrai coupable, selon un accord ou un «deal» passé entre eux.

Le juge d’instruction en charge d’un dossier, il a un ensemble d’actes qu’il peut poser pour arriver à la vérité et punir enfin le vrai coupable, rendre justice à la société et aux proches de la principale victime.

L’article 58 du code d’instruction criminelle accorde un pouvoir étendu au juge d’instruction pour auditionner n’importe quelle personne qu’il juge importante ou utile, pour le bien de son enquête. En substance, il dit : «Le juge d’instruction fera citer devant lui les personnes qui auront été indiquées par la dénonciation, par la plainte, par le commissaire du gouvernement, OU AUTREMENT, COMME AYANT CONNAISSANCE, SOIT DU CRIME OU DU DÉLIT, SOIT DE SES CIRCONSTANCES.»

Les simples démentis, que ce soit du côté du juge Aurélien ou du côté d’Ariel Henry, via ses partisans, ne suffisent pas. D’ailleurs ils n’ont posé aucun acte de justice contre le média à la base de cette dénonciation ou de l’information. En plus, les multiples appels téléphoniques relevés et qui prouvent les communications entre le premier ministre de facto et le principal suspect de l’assassinat, sont, entre autres, des éléments qui peuvent renforcer la conviction de tout juge.

Fort de tout cela, aucune enquête sérieuse ne passera sans l’audition d’Ariel Henry qui a pour seule couverture : le poste de premier ministre qu’il occupe de facto.

Me Inseul Salomon

Avocat, sociologue

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