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Ariel Henry, vers la fin de l’excuse de l’article 149 de la Constitution

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Investi Premier Ministre le 20 juillet 2021, Ariel Henry et ses proches ont brandi l’article 149 de la Constitution de 1987. Depuis, il dirige le pays avec un cabinet ministériel, sans pouvoir apporter grand-chose. Lorsqu’on a évoqué l’article 133 qui prévoit un pouvoir exécutif bicéphale, il a avancé que ce n’était pas nécessaire. Il eut même à dire qu’il peut déclarer la guerre.

Sur le plan constitutionnel, pour bien comprendre la situation d’Ariel Henry, deux (02) articles sont à considérer : l’article 133 et l’article 149.

Selon l’article 133, il devrait toujours y avoir un président et un premier ministre. Cet article nous dit : «Le pouvoir exécutif est exercé par:

a) le Président de la République, Chef de l’État;

b) le Gouvernement ayant à sa tête un Premier Ministre.»

Et pour l’article 149, il est dit : «En cas de vacance de la Présidence de la République, soit par démission, destitution, décès ou en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre, exerce le Pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président. Dans ce cas, le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République, pour le temps qui reste à courir, a lieu soixante (60) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus, après l’ouverture de la vacance, conformément à la Constitution et à la loi électorale. Dans le cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’Assemblée Nationale se réunit d’office dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau Président Provisoire de la République, pour le temps qui reste à courir.»

À la lumière de ces deux articles, Ariel Henri s’est donné les attributions du président de la République, pendant qu’il ne peut même pas assurer la sécurité publique qui est la première mission de l’État.

À bien comprendre la situation, le premier alinéa de l’article 149 n’était même pas de mise. Car s’il fallait appliquer cet article, ce serait au Parlement de faire le nécessaire pour combler le vide, en référence au deuxième alinéa. Mais comme Jovenel Moïse avait déjà handicapé toutes les institutions républicaines du pays, on était forcé d’accepter l’alibi du premier alinéa évoqué par la communauté internationale, qui lui permet de jouer à la fois, et le rôle du président de la République, et le rôle de Premier Ministre. Cependant, cet article lui confie une mission spécifique : la réalisation des élections dans les 60 jours au moins et dans les 120 jours au plus.

Ariel Henry avait donc un mandat qui a une durée de 120 jours maximum et une mission précise de réaliser les élections. Pourtant, les 120 jours approchent, même les bases devant permettre la réalisation des élections ne sont pas encore posées. Le 20 novembre 2021, Ariel Henry aura 120 jours au pouvoir. Ce sera ainsi la fin de l’excuse ou de l’alibi du premier alinéa de l’article 149 qu’il brandit souvent pour justifier sa présence au pouvoir.

Me Inseul Salomon

Avocat, Sociologue

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