Le président Jovenel Moïse a publié, dans le journal officiel Le Moniteur, la résolution du Sénat qui confie à la Cour des Comptes le suivi de l’embarrassant rapport d’enquête sur la gestion des fonds PetroCaribe par les gouvernements qui se sont succédé au pouvoir, ces 10 dernières années. C’est en catimini et en pleine nuit du jeudi 1er février que des sénateurs pro-gouvernementaux avaient organisé cette séance ayant abouti au vote de ladite résolution. Pour l’opposition et des organisations de droits humains et de la société civile, c’est à l’instigation du pouvoir que cette séance a été organisée pour tenter de sauver des proches englués dans le scandale du détournement de plus de 3 milliards de dollars. Pour eux, la démarche du président ne fait que compliquer le dossier. Des plaintes devraient être déposées ce lundi au greffe du cabinet d’instruction au palais de justice de Port-au-Prince contre des individus accusés d’implication dans le vaste scandale PetroCaribe.
Le Bureau des Organisations de Défense des Droits humains (BODDH) a déposé ce lundi, une plainte au palais de justice pour réclamer une enquête autour des déclarations de l’ancien président Michel Martelly sur la gestion des fonds en question. Le président du BODDH, Jaccéus Joseph, rappelle que lors d’un concert à Henfrasa, en juillet dernier, M. Martelly avait reconnu avoir participé à des détournements et que des montants tirés de ces fonds avaient servi à financier la construction de certains hôtels à Port-au-Prince. Le rapport d’enquête de la commission sénatoriale spéciale chargée d’approfondir l’enquête sur la gestion des fonds PetroCaribe est officiellement transféré à la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CSC/CA). Dans une résolution sénatoriale publiée dans le journal officiel de la République, « Le Moniteur », en date du 16 février 2018, des critiques sont émises contre le rapport de cette commission spéciale.
Les auteurs de ces critiques relèveraient dans ce rapport des lacunes imputables à des penchants politiques des commissaires, l’entachant de considérations partisanes. En demandant à la CSC/CA d’effectuer un examen approfondi de la gestion des fonds PetroCaribe sur la période allant de septembre 2008 à septembre 2016, la résolution sénatoriale souligne combien le document renforce la confusion et multiplie les interrogations sur la gestion des fonds PetroCaribe. La résolution rappelle que la CSC/CA est l’organe juridictionnel chargé de juger des actes de l’administration publique, des comptes des ordonnateurs et comptables des deniers publics, conformément à la Constitution. Elle évoque la nécessité de respecter le principe de la séparation des pouvoirs ainsi que le champ de compétences des institutions républicaines, et de lutter en toute objectivité contre la corruption. Le sénateur Youri Latortue, l’initiateur de l’enquête sur l’utilisation des fonds PetroCaribe, a réagi sur la résolution du Sénat confiant le dossier à la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CSC/CA).
L’ancien président du Sénat a qualifié cette décision de perte de temps car, argue-t-il, une équipe de la CSC/CA avait déjà aidé à la rédaction du premier et du second rapport sur l’utilisation de ces fonds. « Nous avons puisé les documents à la Cour des comptes. De plus, dans son rapport de 2013-2014, la CSC/CA a déjà conclu que les fonds PetroCaribe ont été mal gérés », souligne-t-il. En ce sens, le parlementaire pense que ce dossier devrait être acheminé à la justice et non à la Cour, ce, avance-t-il, afin de déterminer qui est coupable et qui ne l’est pas. Dans la foulée, Youri Latortue estime qu’avec cette décision du Sénat, les ministres qui ont servi durant l’utilisation de ce fonds ne pourront pas obtenir décharge pour l’instant. « Ils vont devoir attendre la fin de l’enquête de la Cour des comptes », explique-t-il. À ceux qui crient victoire, pensant que le dossier n’est plus au Sénat, Youri Latortue leur indique qu’ils se trompent. « La CSC/CA ne donnera aucun résultat différent de ce qui est mentionné dans les rapports du Sénat car les données qui figurent dans nos rapports proviennent de la Cour », argue-t-il.
Emmanuel Saintus
