L’impunité au centre des débats lors d’un colloque

Le mercredi 27 septembre, le Réseau national de Défense des Droits humains (RNDDH), de concert avec la Fédération internationale des Ligues de Droits de l’Homme (FIDH), le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) et l’Union européenne (UE), a lancé officiellement, l’ouverture d’un colloque international à l’hôtel Royal Oasis, à Pétion-Ville. Cette activité s’est déroulée sur le thème « La lutte contre l’impunité des crimes du passé et sur la justice transitionnelle ». Ce colloque s’est tenu du mercredi 27 au vendredi 29 septembre 2017. Il a réuni des experts étrangers et haïtiens, ainsi que des actrices et acteurs clés dans la lutte contre l’impunité en Haïti, sur l’importance de l’établissement de la vérité et des responsabilités concernant les crimes du passé. « L’histoire d’Haïti est jalonnée de périodes de violences politiques, caractérisées par des régimes autoritaires, dont ceux de François et Jean-Claude Duvalier (22 septembre 1957 - 7 février 1986), mais également de Jean-Bertrand Aristide (7 février 1991 - 30 septembre 1991 ; 15 octobre 1994 - 7 février 1996, 7 février 2001 - 29 février 2004), et de coups d’État récurrents et sanglants, qui ont donné lieu à de graves violations des droits humains », rappellent, dans un communiqué, les organisateurs de l’évènement. « Aucun mécanisme satisfaisant d’établissement de la vérité, ni de procédure judiciaire indépendante et impartiale, n’a pu, jusqu’à présent, aboutir, pour restituer les victimes dans leurs droits et contribuer à la construction d’une mémoire collective, pourtant indispensable à la non-répétition de ces crimes », déplorent les organisateurs de ce colloque. Les échanges devraient contribuer au renforcement de la mobilisation citoyenne, à établir des pistes d’action concrètes, pour engager les autorités concernées en faveur de la justice, de sorte que les crimes du passé ne se répètent plus et que leurs auteurs ne restent pas impunis, espèrent-ils. Cette initiative vise à renforcer les synergies entre les actrices et acteurs, à déterminer des stratégies contentieuses et de plaidoyer, pour lutter contre l’impunité des crimes du passé et sensibiliser aux différents mécanismes de justice transitionnelle. - Des experts haïtiens et étrangers se sont penchés sur les défis liés à la lutte contre le phénomène de l’impunité et sur la quête de la justice en Haïti. Jean Joseph Exumé, ex-ministre de la justice et ancien juge à la Cour interaméricaine des droits humains, a évoqué le dysfonctionnement du système judiciaire en Haïti, lors de ce colloque. L’homme de loi qui a déjà été avocat de plusieurs victimes de crimes du passé, a également critiqué l’obsolescence des instruments juridiques, des lois et des codes (pénal, civil, d’instruction criminelle), datés du XIXe siècle. Comme conséquence de cette situation, le praticien a de nombreuses difficultés à savoir quel texte est applicable dans le cadre de telle ou telle affaire. Un autre problème majeur réside dans « la méconnaissance quasi-totale du droit international et des instruments (traités et accords) internationaux signés par Haïti », par les praticiens, explique-t-il. Or, la Constitution stipule « clairement » que tous les traités ou accords internationaux (…) sanctionnés et ratifiés dans les formes prévues par la Constitution, font partie de la législation du pays et abrogent toutes les lois qui leur sont contraires », rappelle Exumé. Il déplore également une lenteur exagérée dans les procédures (civile ou pénale) ainsi que les délais qui sont trop longs. Il en résulte, dit-il, des violations des droits du citoyen. En plus du coût prohibitif de la justice, il y a également la difficulté d’accès des citoyens aux tribunaux, surtout dans les zones rurales où le paysan doit marcher pendant des heures pour trouver un tribunal, sans être certain de trouver un juge, en raison du phénomène d’absentéisme. Le manque de respect de certains principes, comme les horaires de travail des tribunaux, entraîne des « conséquences sur la performance du système », souligne Exumé. Avec un public composé majoritairement de représentants d’organisations internationales et nationales œuvrant dans le domaine des droits humains, ces journées du colloque international ont permis aux initiateurs de lancer les débats au sujet du « droit à la justice et du droit de connaître la vérité sur l’histoire ». Des échanges ont été engagés sur plusieurs thématiques telles que les procédures pénales dans la lutte contre l’impunité (expérience latino-américaine et haïtienne), l’impunité dans différentes régions et surtout l’importance de la reconnaissance, de la recherche de la vérité et du devoir de mémoire.
Publier le : 08/10/2017   Auteur : Emmanuel Saintus

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