Le Parlement fait un peu de son travail

Le Parlement haïtien a finalement ratifié le mercredi 1er février 2017, l’Accord de Paris (COP 21) sur le climat. Les parlementaires réunis en assemblée nationale, ont voté le rapport de la Commission parlementaire, chargée d’analyser l’accord, avec 90 voix pour, 0 contre et 4 abstentions, après l’exposé des motifs, présenté par le titulaire du ministère de l’Environnement, Dieusseul Simon Desras. Désormais, Haïti rejoint la liste des pays ayant ratifié l’Accord de Paris sur le climat. Pour produire leur plein effet, les instruments de ratification devront être déposés au siège des Nations Unies, dépositaire de l’Accord de Paris. «La ratification de l’Accord de Paris sur le climat – et par conséquent son intégration dans le cadre juridique interne – offre une excellente opportunité pour un changement de paradigme dans la gouvernance d’Haïti», a articulé le ministère de l’Environnement, dans une note. Cette ratification, par le Parlement en Haïti, de l’Accord de Paris sur le climat, devrait permettre de poser les bases d’un nouveau modèle de développement socio-économique plus juste et plus respectueux de l’environnement. L’Accord de Paris a été adopté en décembre 2015, lors de la 21e Conférence des Parties, à la Convention des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21). Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016, après que 55 États - représentant 55% des émissions totales de «gaz à effet de serre» (GES) - aient déposé leurs instruments de ratification auprès du dépositaire. Après cette séance, l'Ambassade de France en Haïti a tenu à saluer la ratification par le Parlement haïtien, de l'Accord universel sur le climat adopté à Paris le 12 décembre 2015, à l'issue de la COP21. Par ce vote, Haïti rejoint la liste des 127 pays représentant plus de 81% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, qui ont déjà ratifié cet accord historique, entré en vigueur le 4 novembre 2016. Selon le communiqué de l'ambassade, cette étape positive reflète la promesse d'Haïti à travailler en faveur d'un développement durable et lui permettra de jouir d'un soutien accru pour mettre en œuvre, les mesures d'adaptation au changement climatique, prévues dans sa contribution nationale, notamment grâce au Fonds Vert pour le climat. La France se réjouit de cette avancée qui, à son avis, offre de nouvelles visions pour étudier ensemble, les enjeux climatiques, essentiels pour le pays. Le mardi 31 janvier 2017, peu avant, le Sénat haïtien a voté le projet de loi portant sur la signature électronique. Votée plus de deux ans de cela, soit en 2014 à la Chambre des Députés, le projet de loi adopte ainsi le droit de la preuve aux technologies de l’information, en élargissant du coup, les compétences du Conseil National des Télécommunications (CONATEL). Une nouvelle mission est alors accordée au CONATEL, qui contient l’autorisation à la signature électronique et les services connexes, permettant d’authentifier les données dans les communications et le commerce électronique. La signature électronique constitue une réponse qui assure la véracité, l’intégrité ainsi que l’identité du signataire, a souligné, dans son rapport, le président de la Commission des Travaux publics, Transports et Communications (TPTC), le sénateur Hervé Fourcand, qui avait pour charge, l’analyse du texte. Ce projet de loi a également la vertu de participer à la reconnaissance de la signature électronique, dans le système juridico-légal en Haïti. On peut dire que cette semaine, le Parlement n’a pas chômé.
Publier le : 10/02/2017   Auteur : Altidor Jean Hervé

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Ajouter un commentare
Pseudo *
Commentaire *
   
 
>>>>>