Sénat : Le dos au mur ?

Au cours du processus de ratification du ministre des Affaires Etrangères et des Cultes de l’ex-Premier ministre Garry Conille, Laurent Salvador Lamothe, comme Premier ministre du Président Michel Joseph Martelly des signaux visibles ont été perçus montrant le début d’une désintégration du Sénat.             Après l’arrivée de Conille à la Primature, des sénateurs ayant à leur tête Moise Jean-Charles entamaient une enquête sur la nationalité de tous les membres de l’Exécutif. Mais, en fait, le Président Martelly était le principal ciblé. On connaît la suite. Jusqu’à date, aucun rapport n’a été donné par la Commission d’enquête sénatoriale sur le sujet. Pourquoi ? Seul le sénateur Moise Jean-Charles pourra répondre à cette question.             Après la ratification de Laurent S. Lamothe, 10 sénateurs arrivés  à la fin de leur mandat ont dû partir. Le sénat perdant  1/3 de son effectif, en principe jusqu’aux prochaines élections. Pour le moment, le sénat est « dysfonctionnel » et confronte des problèmes internes et externes. Si ces problèmes ne sont pas résolus, le Sénat pourrait se désintégrer totalement.             L’Exécutif qui, semble t-il, veut organiser les élections pour le tiers du Sénat et les Collectivités Territoriales afin de stabiliser les institutions et se pencher plus à fond sur d’autres problèmes a demandé au pouvoir législatif et judiciaire de choisir respectivement trois (3) citoyens pour former au plus vite le Conseil Electoral Permanent (CEP) conformément à la Constitution amendée. L’Exécutif a fait savoir, sans citer de nom, qu’il a déjà fait choix de trois (3) citoyens.  Le pouvoir Judiciaire a quand à lui demandé publiquement que des citoyens compétents désirants intégrer le CEP leur fassent parvenir sous pli leurs dossiers. Notons que la limite du temps imparti à cette démarche est déjà écoulée. Quand au Parlement, qui avait jusqu’au 16 Juillet pour soumettre les noms qu’ils auraient choisi, rien n’est encore fait.             Avant même la décision de l’Exécutif d’écrire les pouvoirs judiciaire et législatif, des sénateurs avaient organisé une retraite afin d’aplanir leurs divergences. Et, selon le président du Sénat Simon Dieuseul Desras « le grand corps doit fonctionner autrement afin d’envoyer un nouveau signal à la population. » Mais, dès le départ, les sénateurs Moise Jean-Charles et Wetzner Polycarpe avaient dénoncé cette retraite et n’ont pas pris part ; deux autres n’y étaient pas présents lors de cette rencontre. Ce sont les sénateurs Annick Joseph et Pierre Francky Exius qui, dit-on, étaient en mission à l’extérieur du pays pour le compte du Sénat.  On ne sait pas encore le contenu de cette mission.             Donc, seize (16) sénateurs avaient pris part à cette retraite au club Indigo sur la côte des Arcadins (Ouest) du 30 juin au 3 Juillet. Après cette conclave, quatorze (14) sénateurs avaient paraphé un document exprimant leur désir de « reprendre les séances et de valider la constitution amendée re-promulguée. » Les sénateurs Jean William Jeanty et Jean-Baptiste Bien-aimé n’ont pas signé le document. En tout cas, le cinq (5) Juillet une séance au Sénat n’a pu se tenir faute de quorum. « Ce qui ne sont pas présents sont pour moi des enfants, parce qu’ils n’ont pas respecté l’engagement pris lors de la retraite parlementaire » s’en était plaint le Sénateur Desras. N’est-ce pas minimiser l’attitude des sénateurs qu’on ne saurait qualifier d’enfantillage.             Rappelons que les sénateurs Jeanty et Bien-aimé avaient dénoncé certains de leurs pairs de vouloir mettre le Sénat sous la coupe de l’Exécutif. Ont-ils donc eu gain de cause en ralliant d’autres sénateurs sur leur position ? On ne saurait l’affirmer. Car, la plupart du temps, ce sont des marchandages qui n’ont pas abouti qui provoquent des « crises » et non des questions de principe ou des problèmes idéologiques.  Par exemple, le président de la chambre des députés Levaillant Louis-Jeune avait déclaré avec assurance qu’un consensus interparlementaire avait été trouvé concernant une formule adoptée pour choisir les trois citoyens qui devront représenter le Parlement au sein du CEP. Le président du sénat, Simon D. Desras a fait savoir à ce sujet que « je ne suis pas au courant d’aucun consensus autour du choix des membres du CEP. »             D’autre part, il n’y a que 20 sénateurs incluant le président du sénat qui ne votent pas. Mais cela n’est pas absolu, puisqu’ il n’y a aucune loi ou disposition interne qui interdit aux présidents des chambres de voter.             Certains pensent qu’on devrait ramener le quorum à partir des 20 sénateurs, ce qui est logique. D’autres pensent que le président Desras devrait voter. Veut-on vraiment sortir de cet imbroglio ? Alors que le temps presse pour pouvoir organiser les élections en novembre selon les vœux de l’Exécutif. De toute façon, la perception qui se dégagera de la population, est que le sénat ne veut pas que les choses avancent en mettant les bâtons dans les roues de l’exécutif et ce dernier ne manquera pas de sauter sur cette occasion. Si les sénateurs ne trouvent pas rapidement une solution, l’implosion du sénat n’est pas à écarter.             Concernant le Conseil Electoral Permanent, des politiciens et parlementaires s’y opposent, alors que la Constitution amendée explique clairement ce qui doit se faire. Donc pourquoi vouloir, soit disant pour la dernière fois, un Conseil Electoral Provisoire seulement pour les élections du tiers du Sénat ? Il apparaît alors que les partis politiques, qui n’ont pas de bases populaires, ont peur du pouvoir. Et, donc, les « leaders » veulent violer la Constitution qu’ils défendent quand leurs intérêts ne sont pas lésés. 
Publier le : 25/07/2012   Auteur : Georges H. Honorat

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