03 Mai, 2006

May 03, 2006

03 Me, 2006
Vol. 23 No. 11
Justice
Le régime de facto cherche une sortie?

Dans une lettre ouverte, Yvon Neptune a dénoncé une nouvelle fois le régime de facto et ses suppôts internationaux, nommément les Etats-Unis, la France et le Canada, qui l’ont emprisonné injustement à la suite du Coup d’Etat du 29 février 2004.

A l’approche du départ du gouvernement de facto Alexandre/Latortue, trois membres de l’Organisation politique Fanmi Lavalas: Harold Sévère, Jean Anthony Nazaire et Mario Exilhomme arrêtés arbitrairement depuis près de deux ans, ont été finalement remis en liberté le 15 avril à la suite d’une ordonnance de non-lieu rendue par la juge d’instruction Mimose A. Janvier, ordonnant au parquet du tribunal civil de procéder à la libération de ces prisonniers politiques pour faute de preuves.

            Mario Exilhomme avait été appréhendé pour «association de malfaiteurs» après avoir été arrêté par les autorités dominicaines le 2 août 2005 en compagnie du coordonnateur des TKL de Saint-Jean-Bosco, Paul Raymond, et l’ex-maire adjoint de Port-au-Prince, Harold Sévère le 22 mars 2004 pour «implication pour assaut le 5 décembre 2003 contre des étudiants de la faculté des Sciences humaines par de présumés militants Lavalas de concert avec des agents de la PNH», et Jean Anthony Nazaire le 12 mars 2004 pour «enlèvement, séquestration et assassinat sur la personne de l’entrepreneur Claude Bernard Lauture».

            Cependant, selon l’ordonnance, les pièces produites pour maintenir derrière les barreaux les trois détenus ainsi que d’autres militants Lavalas incarcérés eux aussi dans le cadre de ces événements comportent des vices de forme. «Attendu que de l’audition du sieur Charles Henry Baker, on retient que ce dernier déclare avoir porté plainte pour et au nom de ses partisans et membres du Groupe des 184 et qu’il se porte également partie civile; Attendu que nulle part dans ses déclarations au cabinet d’instruction Charles Henry Baker n’a fait état du mandat qui lui aurait été confié par les membres du Groupe des 184 et/ou par ses partisans aux fins d’agir pour eux et en leurs noms propres; encore moins, il n’a pas présenté au juge ce mandat qui, d’ailleurs, n’est ni visé, ni versé dans le dossier. Attendu que le sieur Baker n’était même pas sur les lieux de la manifestation du 5 décembre 2003 à la faculté des Sciences humaines, donc il ne saurait être ni victime, ni témoin dans ce dossier» a dû constater la juge. Autrement dit il s’agissait d’un prétexte pour incriminer ces citoyens en particulier pour leurs activités politiques qui entravaient l’action de Charles Henry Baker.

Outre les trois personnes citées ci-dessous, l’ordonnance ordonne également la libération de quatre autres: « Attendu que de l’audition du recteur Paquiot, il ressort que ce dernier n’a pas pu et ne peut identifier aucun de ses agresseurs du jour de l’événement, car il se base seulement sur des rumeurs et sur un courrier électronique qui aurait identifié le nommé Yvon Zap Zap comme étant son agresseur. Attendu que pour sa part le vice-recteur Wilson Laleau n’a pas non plus identifié ses agresseurs, il ne s’est borné qu’à dire avoir vu un jeune homme de 18 ans l’agresser … Attendu que la majorité des étudiants qui ont porté plainte n’ont pas comparu au cabinet d’instruction malgré les multiples mandats de comparution à eux notifiés par ledit cabinet; que plusieurs d’entre eux qui ont reçu le mandat de comparution n’ont pas jugé bon de comparaître pour soutenir leur plainte.»

            Finalement, le gouvernement de facto se rend à l’évidence qu’il ne saurait garder indéfiniment en prison des citoyens contre qui ne pèsent que des accusations farfelues, comme on peut le voir avec la plainte et le «témoignage» de Charles Henry Baker, et cette justice de classe est trop grosse pour la faire avaler. Imaginons par exemple que l’un de ces «inculpés» qui aurait porté une telle plainte contre Baker ou André Apaid, est-ce que ces deux compères auraient été gardés en prison pendant deux années ? Bien sûr que non, et ils n’auraient même pas été appréhendés. Et Dieu sait si Apaid mériterait d’être convoqué en justice pour «association de malfaiteurs». En l’occurrence n’avait-il pas lui-même reconnu que le chef de gang, feu Labanyè était à sa solde?

Cependant la libération de Nazaire, de Sévère et d’Exilhomme n’est que de la poudre aux yeux, compte tenu que des centaines d’autres cadres et sympathisants Lavalas continuent à languir en prison, notamment l’ex-Premier ministre Yvon Neptune, l’ex-ministre de l’Intérieur Jocelerme Privert et l’artiste militante Annette Auguste.

            Concernant précisément le cas d’Annette Auguste, des accusations d’association de malfaiteurs, de voies de fait suivies de graves blessures, de destruction de meubles et d’immeubles appartenant à l’Etat portées contre elle, ont fait l’objet le 6 avril d’une ordonnance de renvoi de la juge Mimose A Janvier devant le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury. A ce propos, l’intéressée et ses avocats Mario Joseph et Jean Frédérick Bénèche ont adressé le 24 avril une lettre ouverte au commissaire du gouvernement de la Cour d’appel de Port-au-Prince, Me Raphaël Jean-Baptiste, pour dénoncer la juge A. Janvier pour détention provisoire prolongée «pour des motifs non fondés sinon pour des raisons politiques».

            Cette lettre  précise en outre qu’Annette Auguste, le 19 avril, a interjeté appel et rappelle les procédures à suivre en cas d’appel pénal, à savoir: «Le ministère public met l’affaire en état dans les quarante-huit heures de la réception des pièces en matière de détention provisoire et dans les dix jours en toute autre matière. Il la soumet avec son réquisitoire à la Cour d’appel pour être entendue dans la huitaine.»

            De fait, Ann et ses avocats invitent donc le commissaire du gouvernement de prendre toutes les dispositions légales nécessaires en vue de fixer, dans le délai imparti par la loi, la date de l’audience, vu qu’il n’existe aucune circonstance mettant obstacle au jugement.

             Son époux Wilfrid Lavaud a pour sa part déclaré qu’aucune procédure légale n’a été respectée dans le cadre de cette ordonnance, et dénoncé l’absence des témoins et des prétendues victimes sur les lieux au cabinet d’Instruction, en rejetant particulièrement les accusations de possession d’armes illégales à la charge de sa compagne. Encore plus scandaleux, c’est par des Marines nord-américains, qui s’étaient introduits brutalement dans sa propriété dans la nuit du dimanche 9 mai 2004, qu’Annette Auguste avait été arrêtée.

            D’un autre côté, lors de son récent passage aux Etats-Unis, le nouveau président élu René Préval avait pressé le gouvernement de facto de se pencher sur le cas des personnes détenues illégalement. René Préval qui avait invité les autorités de facto à assumer leurs responsabilités et à faire preuve de compréhension pour remettre en liberté tous ceux qui croupissent derrière les barreaux injustement, estimait alors que l’appareil judiciaire est l’institution la plus malade dans le pays.

            C’est aussi l’opinion du Premier ministre Yvon Neptune, qui a revendiqué son statut de «prisonnier politique». Dans une lettre ouverte, Yvon Neptune a dénoncé une nouvelle fois le régime de facto et ses suppôts internationaux, nommément les Etats-Unis, la France et le Canada, qui l’ont emprisonné injustement à la suite du Coup d’Etat du 29 février 2004.

            Dans le cadre du dossier du prétendu «massacre de la Scierie» pour lequel Yvon Neptune et Jocelerme Privert ont été inculpés le 14 septembre 2005 par la juge d’Instruction de Saint-Marc, Clunie Pierre Jules, la cour d’appel des Gonaïves a fixé au 8 mai 2006 le début des audiences publiques autour du recours exercé auprès d’elle contre ladite ordonnance par les avocats de Privert.

            En dépit du fait que Yvon Neptune n’avait pas interjeté appel contre la décision, estimant à ce sujet dans une lettre qu’il n’entendait pas participer à une mascarade de justice, son nom figure sur la liste des personnes convoquées par la cour pour la séance du 8 mai et toutes les autres audiences subséquentes. Sont également attendus à ces audiences l’ex-député de Saint-Marc, Amanus Mayette; l’ex-ministre de la Justice, Calixte Delatour; l’ex-secrétaire d’Etat à la Sécurité publique, Jean Gérard Dubreuil; l’ancienne directrice de la Police nationale, Jocelyne Pierre; les inspecteurs généraux de la police Roudy Berthomieux et Jean Robert Esther et le commissaire divisionnaire Frantz Gabriel.

            Par des artifices judiciaires le régime de facto Alexandre/Latortue se cherche certainement une sortie pour se défaire de ces personnes qu’il garde illégalement depuis si longtemps dans ses geôles,  mais il n’a pas encore dévoilé «l’astuce» qui l’absoudra pour ces privations de liberté dont ont pâti ses victimes. Pour que justice soit véritablement faite, Gérard Latortue et son gang devraient rendre des comptes à qui de droit.