Dumarsais Mécène Siméus (à gauche) et le premier ministre de facto Gérard Latortue (à droite), les articles 13 et 15 de la Constitution stipulent respectivement: «La nationalité haïtienne se perd par la naturalisation acquise en pays étranger… La double nationalité haïtienne et étrangère n’est admise dans aucun cas»

La Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire du pays, avait tranché le 11 octobre en faveur de Dumarsais Mécène Siméus qui devait donc être agréé par le Conseil électoral provisoire (CEP) qui devait le réinstaller sur la liste des candidats à la présidence, après l’avoir écarté le 5 octobre, comme nous le rapportions en page 6 de notre précédente édition. Mais, et nous nous en excusons auprès de nos lecteurs, car nous ne pouvions présumer qu’une décision rendue par le plus haut tribunal du pays pouvait être contestée par un organisme quelconque. Autrement dit la comédie est encore plus tragique que nous ne pouvions l’imaginer.

En effet le CEP a décidé de ne pas obtempérer à l’injonction de la Cour de cassation qui est pourtant très affirmative dans son exigence «d’ajouter le nom de Dumarsais Mécène Siméus, à la liste définitive des candidats agréés», ordonnant «l’exécution sur minute du présent arrêt». De plus la Cour dit constater que le candidat Siméus a soumis à l’institution électorale toutes les pièces requises conformément à l’article 118 du décret électoral et estime «qu’aucun acte établissant sa (Siméus) renonciation de la nationalité haïtienne n’a été produit par le BCEC (Bureau du contentieux électoral central du CEP); … que les fausses déclarations de même que les déclarations radiophoniques dont fait état le BCEC sont des suppositions, des allégations n’ayant aucun fondement juridique, des motifs erronés ayant servi de base à son œuvre...que donc les fausses déclarations sont des inventions du CEP qui refuse d’agréer sa candidature».

Nous ne discuterons pas de la «validité» de l’arrêt sans appel, normalement, de cette instance suprême, qui écarte d’emblée à tort ou à raison toutes les objections du CEP et les qualifie même d’«inventions». Le mot est assez fort et c’est à peine si le terme de faussaire n’est pas utilisé pour désigner le CEP.

Ainsi, le dossier soumis par le CEP à la Cour ne prouve nullement que Dumarsais Siméus avait non seulement fait de fausses déclarations mais également renoncé à sa nationalité haïtienne. S’agirait-il de l’incompétence des avocats du CEP qui ne peuvent même pas réunir les preuves nécessaires pour établir la citoyenneté étrangère de Siméus, ou d’un fait exprès pour paver la voie à celui-ci pour qu’il puisse entrer dans la course électorale? Car, il est évident que Siméus est un citoyen naturalisé nord-américain. De plus, l’un des avocats du CEP, Stanley Gaston, a laissé entendre que le CEP détiendrait des preuves nécessaires pour étayer la thèse de la nationalité nord-américaine du candidat Siméus, et ajouté que l’esprit de la Constitution devait être respecté dans cette affaire. Bien entendu les autres leaders politiques ne se sont pas fait prier pour venir à la rescousse du CEP et découvrir qu’il était essentiel de respecter la Constitution (en l’occurrence), sous peine de chaos, un attachement à la Charte dont ils s’étaient bien gardé pour participer au coup d’État du 29 février 2004!

Mais, comment la Cour de Cassation en est-elle arrivée là? S’il est vrai que la loi du 12 avril 2002 sur laquelle la Cour a fondé son arrêt n’a pas été déclaré inconstitutionnelle, cette loi concerne essentiellement l’admission dans la fonction publique et non aux fonctions électives. De plus, comme le transcrit la Cour elle-même dans son arrêt, même l’admission dans la fonction publique est interdite par ladite loi, «dans les cas expressément interdits par la Constitution».

Or, comme le souligne le Premier ministre de facto Gérard Latortue, oubliant à dessein que ces dispositions s’appliquent aussi à lui-même, les articles 13 et 15 de la Constitution stipulent respectivement: «La nationalité haïtienne se perd par la naturalisation acquise en pays étranger… La double nationalité haïtienne et étrangère n’est admise dans aucun cas». Et l’article 135 de la Constitution est on ne peut plus clair: «Pour être élu président de la République d’Haïti, il faut : a) être Haïtien d’origine et n’avoir jamais renoncé à sa nationalité (…) e) résider dans le pays depuis cinq années consécutives avant la date des élections…»

La Cour reproche notamment au CEP de n’avoir pas établi la preuve de renonciation de Siméus à sa nationalité haïtienne et d’avoir fourni une fausse attestation de résidence. Il est pourtant de notoriété publique que Siméus ne résidait pas en Haïti durant les cinq dernières années. Quant à sa nationalité, la double nationalité interdite en Haïti est autoritée aux Etats-Unis, où seuls ne peuvent voter que les citoyens nord-américains, de naissance ou naturalisés. Or, le certificat No 01661273 des données d’électeur aux Etats-Unis de Siméus Dumarsais Mécène, dit clairement que celui-ci est inscrit au Bureau de vote (voter Precinct 3538 dans la ville (City) de Southlake au Texas.

Tout ceci incline à se demander si l’arrêt de la Cour de cassation est ou non anti-constitutionnel?

On se souvient que Gérard Latortue, le 27 septembre dernier, à l’occasion du passage de la secrétaire d’Etat des Etats-Unis Condoleezza Rice, avait défendu la décision du CEP d’écarter Siméus en révélant à cette occasion que celui-ci avait utilisé son passeport nord-américain lors de son entrée en Haïti en février dernier. La réponse de Rice, à savoir que tout citoyen devrait pouvoir participer aux prochaines «élections», en disait déjà long sur l’actuelle saga «judiciaire».

Une commission de vérification de la nationalité des candidats composée de plusieurs ministres de facto, dont celui de la Justice, Henri Dorléans et celui des Affaires étrangères, le général Hérard Abraham vient d’être créée par Latortue, qui aura pour tâche de vérifier la véritable citoyenneté des candidats. Cette affaire Siméus peut donc servir à lever bien d’autres lièvres, et d’autres candidats doivent se sentir désormais sur des charbons ardents.

Pour le moment, c’est-à-dire jusqu’à ce mardi 18 octobre, on en est là et Siméus fait encore l’actualité. D’une part en ce même jour, sur les ondes de Radio Métropole, un avocat du CEP, Joël Petit est revenu à la charge et tout en annonçant la décision du CEP de porter plainte, il s’en prenait nommément à Siméus qu’il accuse d’«usage de faux» et de «violation des articles 108 et 109 du Code pénal». Pour sa part Dumarsais Siméus ne paraît pas s’émouvoir, et se contente de dire qu’il en a plein les oreilles, car toutes les stations de radio ne font que parler de lui, et que tout simplement les autres candidats ont peur de lui. D’ailleurs, d’après lui, il connaît de nombreux investisseurs qui comptent investir en Haïti, moyennant que la sécurité soit garantie. Façon de dire que seul Siméus est capable d’amener cette sécurité.

On ignore peut-être ce qui aura amené ladite Cour de cassation à prendre cette décision en faveur de Siméus, et le but de cette saga para-judiciaire qui se déroule, mais s’il y a une chose que cela prouve, c’est que l’état de cet appareil judiciaire montre bien à quel point les accusations portées contre Yvon Neptune et d’autres fonctionnaires du régime Lavalas peuvent être farfelues, fabriquées et irrecevables.