9 Avril,  2002

April 9, 2002

9 Avril,   2002

Vol. 21 No. 04
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Mission spéciale : Un rapport "prémédité"!

Durant le passage de la délégation dite de haut niveau OEA / CARICOM en Haïti les 19 et 20 mars derniers, le président de la République Jean-Bertrand Aristide a été invité à prendre des mesures "concrètes" avant le 30 mars pour finaliser l'application de la Résolution 822 en vue de la formation du Conseil électoral provisoire (CEP) qui aura à organiser des élections législatives et locales anticipées durant l'année en cours. À cet effet, le ministre des Affaires étrangères Philippe Antonio Joseph, a communiqué le 30 mars au chef de la Mission spéciale de l'OEA en Haïti, David Lee, un rapport concernant les dispositions prises entre-temps par le gouvernement haïtien. Un document qui aura donc servi à la Mission spéciale pour présenter, à son tour, son rapport au Conseil permanent de l'OEA qui s'est réuni le 3 avril sur la "crise" haïtienne.

Dans ce rapport dressé par ladite Mission, David Lee dit avoir connaissance de l'aboutissement du processus de réparations des victimes des événements du 17 décembre 2001, soulignant qu'"En dépit de la lenteur et de l'attention constamment requise par cette question ce dossier semble être sur la voie d'un règlement". Concernant les efforts déployés par le gouvernement haïtien pour le cas d'Amiot Métayer, le document indique que "La mission spéciale a dit au président le 25 mars qu'étant donné la présence de Métayer à Gonaïves pendant ces derniers mois, le fait de ne pas l'arrêter soulèverait des questions de crédibilité pour les efforts de la Police". Et de poursuivre sur l'ordonnance de clôture émise par le juge Bernard Saint-Vil sur le dossier de l'assassinat du journaliste Jean L. Dominique, pour dire que "bien que la clôture des poursuites et la publication de l'acte d'accusation constituent une étape importante dans toute enquête criminelle, il est malheureux qu'après trois ans et pour quelque raison que ce soit, il ait été permis que l'acte d'accusation demeure incomplet à plusieurs égards et frustre toutes les attentesÝ avec les questions de base soulevées dans ce cas qui fait date. L'opinion qui prévaut est que des pressions avaient été exercées, une opinion qui sape tout effort sérieux engagé pour lutter contre l'impunité". D'autre part, ce rapport fait état d'un groupe de travail constitué, à l'initiative du gouvernement Lavalas, de hauts fonctionnaires tels que le commissaire du gouvernement, le directeur central de la Police judiciaire et le doyen du Tribunal civil, et dont la tâche sera d'étudier les dossiers des assassinats des personnes suivantes: Mireillle Durocher Bertin, le député André Dirogène, le sénateur Yvon Toussaint, le député Jean Hubert Feuillé et Ramy Darant. En ce qui a trait aux changements effectués par l'administration Lavalas à la Direction de la police nationale, on peut noter ces observations: "Notons que les préoccupations de la Mission spéciale n'avaient pas rapport aux accusations comme telles à l'endroit de M. Jean-Baptiste. La mission ne porte aucun jugement sur les accusations, et elle insiste en fait sur la présomption d'innocence pour toute personne jusqu'à preuve du contraire. La question était plutôt de savoir dans quelle mesure, dans les circonstances actuelles, le choix du gouvernement pour ce poste important encouragerait la création d'un climat de confiance. Une observation semblable peut être faite concernant M. Sainturné." Plus loin, "beau joueur", David Lee fait malgré tout remarquer que "des progrès utiles ont été réalisés en ce qui concerne certains aspects de la professionnalisation de la Police et des questions de formation. Il est à espérer que ces progrès se poursuivront. Par ailleurs, à propos des dispositions prises par le régime dans le cadre de la campagne de désarmement, et notamment la constitution d'une commission nationale de désarmement formée entre autres du secrétaire d'Etat à la Sécurité Publique, Jean Gérard Dubreuil, du directeur général du ministère de l'Intérieur, Bell Angelot et du directeur général de la PNH, Jean-Claude Jean-Baptiste, la mission spéciale a exprimé clairement ses appréhensions sur cette question".

Evoquant quatre projets de déclaration signés par le Premier ministre Yvon Neptune par rapport aux droits de la personne, la Mission spéciale soutient que "ce ne sont toutefois que des textes qui acquerront de la valeur qu'au fur et à mesure qu'ils sont appliqués par les autorités et qu'ils sont perçus comme tels par les autorités". S'agissant de la contribution des autres secteurs impliqués dans le processus de la formation du CEP, il reprend la position déjà exprimée par la délégation OEA / CARICOM le 20 mars dernier: "Selon la Résolution 822, les cinq entités et la Convergence Démocratique sont invités à nommer des représentants comme membres du CEP, et à habiliter ces derniers à prêter serment et à prendre les actions nécessaires en vue du déroulement du processus électoral et de la tenue des élections en 2003. Jusqu'à présent, ils ne l'ont pas encore fait. "

Somme toute, le contenu de ce rapport ne fait que questionner les bonnes intentions affichées par les autorités haïtiennes pour favoriser une issue à la " crise ", dans la mesure où il minimise presque systématiquement les étapes déjà franchies par le gouvernement dans l'application de la Résolution 822. Un procédé propre tout simplement à faciliter la tâche des durs du Conseil permanent de l'OEA, avec à leur tête les Etats-Unis qui ont pratiquement boycotté la rencontre du 3 avril en continuant à prétendre que le régime Lavalas n'aurait rien fait pour faciliter le déblocage de la situation. Une porte ouverte aussi aux différents "importuns" pour se manifester, tel ce groupe proche de l'"opposition", Haiti Democracy Projet, dirigé par James Morell qui a saisi l'occasion pour faire parvenir, lui aussi, à l'OEA, à l'occasion de la réunion du Conseil permanent, une proposition appelant au remplacement des autorités Lavalas par des éléments de l'alliance macouto-bourgeoise.

Face à une telle situation, le gouvernement Lavalas ne peut plus être dupe du rôle précis de David Lee, et doit se rendre à l'évidence pour comprendre que l'objectif final des puissances impérialistes, les Etats-Unis en tête, n'est autre que de façonner des prétextes pour intervenir dans le pays afin de tuer dans l'oeuf la célébration du bicentenaire de notre Indépendance.