Près de trois ans après l'assassinat du directeur de Radio Haïti Inter, Jean Léopold Dominique, et du gardien de la station, Jean-Claude Louissaint, le dernier en date des juges d'instruction en charge du dossier aura finalement bouclé en principe son travail. En effet, le magistrat Bernard Sainvil a transmis le vendredi 21 mars son ordonnance de clôture au commissaire du gouvernement du tribunal civil de Port-au-Prince, Josué Pierre-Louis.
Le journaliste Jean Dominique et son employé avaient été tués par des inconnus armés sur la cour même de la station vers les sept heures du matin le 3 avril 2000. Ce double meurtre allait provoquer beaucoup de remous tant au niveau national qu'international. Des voix s'étaient élevées de partout pour dénoncer ces assassinats crapuleux et exiger que la lumière soit faite. Mais au cours de ces trois années, quatre juges d'instruction se sont succédé dans ce dossier considéré par plus d'un comme un cas emblématique pour la justice haïtienne.
Dans ce document remis au chef du Parquet, le juge Bernard Sainvil aura identifié des suspects qui devront être jugés et, suivant ses termes: ... "Il y a lieu à suivre contre le nommé Dymsley Millien dit Tilou vu qu'il existe des indices suffisants et concordants susceptibles de justifier sa responsabilité aux faits de meurtre sur la personne de Jean Léopold Dominique et de Jean-Claude Louissaint; enfin qu'il y a lieu à suivre contre les nommés: Jeudi Jean Daniel dit Guimy, Philippe Markington, Ralph Léger, Ralph Joseph, Freud Junior Desmarattes, vu qu'il existe des indices suffisants et concordants susceptibles de justifier leur responsabilité aux faits de complicité de meurtre sur la personne de Jean Léopold Dominique et de Jean-Claude Louissaint." Son ordonnance indique en conséquence que les suspects devront être déférés "devant le tribunal criminel siégeant avec assistance de jury pour y être jugés conformément aux articles 240, 242, 241 et suivant le Code pénal; qu'ils soient pris de corps et écroués au Pénitencier national s'ils ne s'y trouvent déjà".
En revanche, cette ordonnance de trente-trois pages produite par le juge Sainvil a disculpé certaines personnalités qui avaient été initialement citées dans l'affaire. Ainsi, les nommés Alix Charles, Benjamin Delano, Ephésien Joissaint, Franck Joseph, Richard Salomon et le sénateur Dany Toussaint sont innocentés par la justice "vu qu'il n'existe pas, dit le document, d'indices suffisants et concordants susceptibles de justifier leur responsabilité aux faits de complicité de meurtre sur la personne de Jean Léopold Dominique et de Jean Claude Louissaint." Une formule lapidaire qui n'exclut malheureusement pas le doute, alors que les "innocentés" auraient sans doute préféré être blanchis et que la partie civile ne pourra s'empêcher d'éprouver une certaine frustration.
Pour sa part le commissaire du gouvernement, autrement dit le Parquet a indiqué avoir la charge de signifier le document aux parties concernées, et a évoqué la possibilité pour ces dernières de faire appel au cas où elles seraient contre la décision prise par le cabinet d'instruction. "Selon la loi du 29 juillet 1979 qui traite des questions d'appel en matière d'ordonnance de renvoi, si l'une des parties est contre l'arrêt du juge, elle peut toujours aller en appel. L'article 14 du Code d'instruction criminelle accorde un délai de 10 jours à cette fin", a précisé Josué Pierre-Louis qui a, par ailleurs, annoncé pour bientôt l'ouverture du procès si aucune des parties n'interjetait appel.
De son côté, au cours d'une conférence de presse le mardi 25 mars, le secrétaire général de l'Association des journalistes haïtiens (AJH), Guyler C. Delva, a émis des réserves sur l'ordonnance, arguant que le document ne permettrait pas de répondre à certaines questions relatives aux auteurs intellectuels du double meurtre du 3 avril 2000. "L'assassinat de Jean Dominique n'est pas un acte de banditisme. Pour nous, les auteurs intellectuels sont les plus importants dans ce dossier. L'ordonnance devait nous permettre de découvrir les commanditaires du crime" a fait justement remarquer Delva qui a en outre indiqué que la famille Dominique envisagerait la possibilité d'aller en appel.
Opinant pour sa part sur cette question, le sénateur du Sud-Est, Prince Pierre Sonson, a critiqué "le manque de rigueur" dans l'enquête menée par le juge d'instruction Bernard Sainvil, tout en faisant remarquer que le dossier aurait emprunté une trajectoire sinueuse par le fait, selon lui, que quatre magistrats s'y sont succédé. "C'est une ordonnance incomplète produite par le juge Sainvil dans l'affaire Jean Dominique" a-t-il estimé