Le milieu judiciaire est en ébullition depuis le lundi 10 février dernier suite à la décision du ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Calixte Delatour, de mette en disponibilité et en résidence surveillée le juge d'instruction Pierre Josiard Agnant qu'il accuse d'avoir agi avec trop de légèreté dans la libération d'un présumé trafiquant de drogue, Jean Salim Berthony. Ce dernier avait été arrêté le 21 juillet 2002 sous l'accusation de possession de 58 kg de cocaïne.
Le juge Agnant qui a reconnu avoir rendu un jugement favorable à la mise en liberté du présumé trafiquant alors qu'il présidait le tribunal criminel sans assistance de jury au mois de janvier dernier, a justifié sa décision par le fait, selon lui, que le ministère public, représenté à cette occasion par Me Péguy Mondésir, ne disposait pas de preuves pour convaincre le tribunal de la culpabilité de l'accusé. «Le ministère public ne pouvait pas fournir des preuves et en tant que magistrat professionnel, j'ai fait ce que je devais faire. J'ai ordonné la libération de la personne. Si le ministère public y avait été opposé, il devait exercer un pouvoir en Cassation; ce qui n'a pas été fait», a indiqué le juge qui a également évoqué la mise sur pied de l'Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH), dont il est le président, qui, selon lui, serait à la base de ces mesures prises à son endroit par le ministre Delatour contre sa personne, qu'il qualifie de «politiques». C'est vite dit, mais cela n'exclut point une libération obtenue de façon «économique»!
Cette situation a provoqué une paralysie presque totale des activités au niveau du Palais de Justice durant les trois jours suivants. Les membres de l'appareil judiciaire entendaient ainsi témoigner leur solidarité, indiquant que l'action du ministre Delatour n'aura pour conséquence que d'entraver davantage l'indépendance de la Justice. «L'ANAMAH demande à tous les honorables magistrats assis et debout des quinze juridictions de jugement du pays d'observer un arrêt de travail à partir du lundi 17 février 2003, ce jusqu'au retrait de la mesure illégale et arbitraire de mise en disponibilité prise par le ministre de la Justice à l'encontre du juge et juge d'instruction Pierre Josiard Agnant», dit une note publiée par l'Association le 13 février et portant la signature des magistrats Jules Cantave, vice-président; juge Baptiste, secrétaire général et Alex Clédanor, secrétaire général adjoint.
Cependant, le ministre de la Justice, tout en maintenant sa décision de mettre en disponibilité le juge Agnant, a indiqué qu'il n'aurait jamais été question d'assignation à résidence. Calixte Delatour a préféré surtout parler d'un renforcement de sécurité au profit du juge Agnant. «Je démens formellement qu'un juge quelconque soit en résidence surveillée... je voudrais que l'information soit claire. Il arrive souvent que des instructions soient mal exécutées. Le juge en tant que juge d'instruction a droit à une sécurité. Il a un agent de police avec lui. Maintenant, vu la sensibilité du dossier et après sa mise en disponibilité, je lui ai dit qu'il devait avoir une sécurité renforcée», a expliqué Delatour au cours d'une conférence de presse le mardi 11 février, tout en précisant que le dossier est en train d'être étudié pour l'instant au niveau du Conseil de la magistrature. D'autre part, le ministre n'a pas écarté non plus la possibilité d'abandonner ses fonctions au cas où le système judiciaire serait paralysé par les mesures qu'il a adoptées à l'encontre du juge Agnant.
Pour sa part, le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Josué Pierre-Louis n'a pas approuvé la méthode utilisée pour contester le jugement rendu par le juge Josiard Agnant en faveur du présumé trafiquant de drogue Jean Salim Berthony. Selon le chef du parquet, Calixte Delatour devait d'abord transférer l'affaire au Conseil de la magistrature pour permettre au juge Agnant de s'expliquer. «Le juge a rendu une décision. Si une partie y est opposée, elle doit exercer ses droits de recours. Si le ministère estime que la décision est troublante, il doit saisir le Conseil supérieur de la magistrature. Le juge Agnant étant compétent, il fera tout ce que la loi lui dictera pour exposer clairement les faits devant le Conseil supérieur de la magistrature» a déclaré Pierre-Louis.
Ce n'est point un secret que le système judiciaire est plus que boiteux, il conserve encore malheureusement les habitudes héritées de certains régimes axés sur la corruption et la malversation, qui ne sauraient être éradiquées du jour au lendemain. Donc, on pourrait arriver à comprendre, et ce ne doit pas être un cas unique, qu'un individu appréhendé avec 58 kilos de cocaïne puisse bénéficier de la complaisance de certains éléments de la structure judiciaire pour tirer son épingle du jeu. Cependant, qu'on s'en prenne sans préalable au ministre de la Justice parce qu'aux grands maux, pour une fois il ait voulu ou ait pu employer les grands moyens, cela paraît curieux. Et c'est encore plus grave quand on voit les leaders de la Convergence rater une autre occasion de ne pas nuire au pays, en voulant là aussi se servir de la mesure prise par le ministre de la Justice à l'encontre du juge pour tenter, comme à l'accoutumée, de se faire du capital politique en décriant le gouvernement sous prétexte de défendre le «principe de séparation des pouvoirs». Ainsi pour les savants de l'«opposition» la banalisation à ce point du fait qu'un juge ait pris la responsabilité d'élargir un trafiquant de drogue, qui est par-dessus le marché réputé comme tel relèverait de la «séparation des pouvoirs»? Et encore plus honteux, c'est le brusque mutisme qu'allaient observer ces chantres de la «séparation des pouvoirs» dès que l'ambassade des Etats-Unis décidait d'annuler le visa du juge Agnant!
Par ailleurs, intervenant sur les ondes de Radio Métropole sur le dossier, le sénateur de la Grand'Anse, Prince Sonson Pierre, tout en admettant que la décision du ministre Delatour comporterait des irrégularités, il a invité les autorités compétentes à poursuivre l'enquête car, selon lui, le présumé trafiquant, Jean Salim Berthony, avait avoué avoir distribué 300 mille dollars pour influencer sa libération.
À un moment où les autorités nord-américaines se servent du dossier de la drogue pour continuer à acculer le gouvernement haïtien, et à présenter le pays comme un narco-Etat, il est évident que le gouvernement n'a pas le choix que de sévir contre les contrevenants pour empêcher tout chantage contre d'autres honnêtes fonctionnaires ou magistrats. Le gouvernement Lavalas capitulera-t-il devant la mobilisation des magistrats qui disent défendre l'indépendance du système judiciaire en tolérant la corruption en leur sein?